. ; que X... a reconnu les faits en expliquant qu'elle savait que Y... venait chercher les enfants ce jour-là, mais que l'assistante sociale qui suit les enfants lui avait conseillé de refuser tout droit

X... fait grief à l'arrêt attaqué, lequel sous la rubrique composition de la cour lors des débats et du délibéré porte les mentions "Premier président : M.

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 22 octobre 2020), le 10 novembre 2017, l'administration fiscale a, en exécution d'une demande d'assistance internationale au recouvrement formulée par le Royaume-Uni, délivré

inhérente à son âge et à l'usure de son organisme ; que les consorts Y... ont alors déposé plainte le 21 juillet 1993 avec constitution de partie civile entre les mains du juge d'instruction pour non assistance

arrêt rendu par Dominique Fournier, président, Michel Y... et Pascale Crutchet, conseillers, l'arrêt attaqué mentionne que la chambre des appels correctionnels était composée, lors des débats et du délibéré

Dorwling-Carter, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 1er octobre 1986), lequel porte

Richard de la Tour, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 27 mai 2016), que la société Flor de Selva (la société

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief au jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de

des droits de l'homme, 366, 367, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt de condamnation que la cour, sans l'assistance

mention : "Composition de la cour d'appel lors du délibéré : M.

mention : "Composition de la cour d'appel lors du délibéré : M.

mention : "Composition de la cour d'appel lors du délibéré : M.

mention : "Composition de la cour d'appel lors du délibéré : M.

des agents mandatés par la Commission dans les locaux de la société Brasseries Kronenbourg SA, 68, rue d'Oberhausbergen, 67200 Strasbourg ; et dit que ceux-ci pourront, dans cette mission d'assistance

l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 27 février 2003, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre Françoise X..., épouse Y... , du chef d'homicide involontaire, non assistance

Baule cedex, en application de leur article 3 ; que les entreprises sont tenues de permettre aux agents mandatés par la Commission et aux agents de l'autorité compétente de l'Etat membre, qui les assistent

(SCIL), dont le siège est ... (9e), représentée par ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, 3 ) de la société Coordination d'assistance technique et d'études générales (CATEG

A... ne pouvait pas exercer un contrôle effectif des soins, ce qui est confirmé par plusieurs assistantes entendues sur ce point, qui précisaient qu'elles bénéficiaient d'une autonomie complète dans l'usage

; qu'au cas d'espèce, l'arrêt mentionne que la chambre d'instruction de la cour d'appel d'Angers était composée, lors des débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt, de M.

de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré