[S] [F], domicilié [Adresse 1], 3°/ à l'Association départementale de sauvegarde de l'enfance et de l'adulte (ADSEA), dont le siège est [Adresse 4], prise en sa qualité de curatrice de M.

service social de sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence faisait valoir que l'article 14 de l'accord-cadre du 12 mars 1999, qui énonce que "la durée du travail, conformément à l'article L. 212-1

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 24-16.418 Demandeur(s) : Mme [V] Avocat(s) : Me Soltner Défendeur(s) : l'Association pour la sauvegarde

de sauvegarde de l'enfance du Biterrois et autres Ordonnance : 60275 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association départementale pour la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence

Sauvegarde de l'enfance du Pays basque, dont le siège est ..., 2°/ de M.

Jean-Pierre X..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt rendu le 8 juin 2000 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de l'Association départementale pour la sauvegarde de l'enfance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association départementale pour la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence

Marc X..., en cassation du même arrêt rendu le 3 février 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (Chambre spéciale des mineurs) , au profit : 1°/ de M. le directeur de l'association départementale

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Gloria X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 avril 1995 par la cour d'appel de Paris (18e Chambre, Section E), au profit de l'Association

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par L'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE, dont le siège est à Nice (

Petitprez, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Farthouat-Danon, conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'association Sauvegarde de

Limoges (chambre spéciale des mineurs), au profit de : 1°) LA DIRECTION DES INTERVENTIONS SANITAIRES et de la SOLIDARITE DEPARTEMENTALE, 44, cours Gay Lussac à Limoges (Haute-Vienne), 2°) L'ASSOCIATION

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association départementale pour la sauvegarde de l'enfance (ADSE), dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'Association départementale pour la sauvegarde de l'enfance et

Bourse du travail, 4, cours Victor Y..., 42028 Saint-Etienne Cedex, en cassation d'un arrêt rendu le 18 février 1998 par la cour d'appel de Lyon (Chambre sociale, Collégiale A), au profit de l'Association

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association départementale de sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence (ADSEA93

MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE TOLMER PLACE PAR SES PARENTS A L'INSTITUT MEDICO-PROFESSIONNEL DE DEDOUVILLE, DEPENDANT DE L'ASSOCIATION

(Hautes-Alpes), en cassation d'un arrêt rendu le 3 septembre 1990 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de l'Association départementale pour la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence

(Ain), 68/ Mme Odile Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 décembre 1989 par le conseil de prud'hommes de Lyon (section activités diverses), au profit de l'Association départementale