et la substitution corrélative d'un contrat conclu avec M.

février 2001), qu'en 1996 les époux X... ont chargé la Société Générale de Travaux, ultérieurement remplacée par la société Getraco Ingenierie, de la construction d'une maison d'habitation ; que cet entrepreneur

X... et Y..., le cabinet Reber SA , la société Sero et de la société Axa assurances Iard ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 4 juin 2003), que la Caisse régionale d'assurance

du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) une assurance dommages-ouvrage ; que l'entrepreneur a été placé en liquidation judiciaire et a abandonné le chantier ; qu'ayant financé la poursuite des travaux

du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) une assurance dommages-ouvrage ; que l'entrepreneur a été placé en liquidation judiciaire et a abandonné le chantier ; qu'ayant financé la poursuite des travaux

du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) une assurance dommages-ouvrage ; que l'entrepreneur a été placé en liquidation judiciaire et a abandonné le chantier ; qu'ayant financé la poursuite des travaux

du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) une assurance dommages-ouvrage ; que l'entrepreneur a été placé en liquidation judiciaire et a abandonné le chantier ; qu'ayant financé la poursuite des travaux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Via Assurances Vie, dont le siège est à Paris (9e), ...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Via Assurances Vie, dont le siège est à Paris (9e), ...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Via Assurances Vie, dont le siège est à Paris (9e), ...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Via Assurances Vie, dont le siège est à Paris (9e), ...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Samda (Société d'assurance moderne des agriculteurs), dont

Z... de son préjudice et a, en outre, condamné la Caisse générale mutuelle accidents, devenue la Caisse générale d'assurances mutuelles (CGAM) assureur de responsabilité de l'entrepreneur, à garantir celui-ci

biens et le syndic a engagé une action en responsabilité contre la banque, en soutenant que les assurances données par elle avait déterminé l'engagement de la société ; Attendu qu'il est fait grief

; 3°/ qu'en toute hypothèse, dès lors qu'un entrepreneur a été chargé de travaux relevant de l'activité qu'il a assurée au titre de l'assurance de responsabilité obligatoire

judiciaire, également assurée par la SMABTP, de la construction d'une maison individuelle à usage pour partie de cabinet dentaire ; que la société Assurance mutuelle des constructeurs (AMC) a consenti

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de son action directe à l'encontre de la MAAF, alors, selon le moyen : 1 / que l'article 2 du contrat d'assurance multirisques professionnelle souscrit par

produisait un contrat d'assurance responsabilité décennale dont les activités déclarées n'étaient pas limitées à la maçonnerie quand il ne s'était jamais prévalu de cette pièce pour l'opposer à l'assureur

Global Corporate France, de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société Maaf Assurances, de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. et Mme [E], et l'avis de M.

profession de marchand de biens... seule n'entrant pas dans cette assurance au titre de cette police les opérations soumises à l'obligation d'assurance décennale des entrepreneurs ou de dommages à l'ouvrage