[W], constructeur professionnel sur lequel repose les obligations de conclure un contrat de construction individuelle et de souscrire une assurance décennale ne peut reporter sur le maître de l'ouvrage

(consorts B...), maîtres de l'ouvrage, ont chargé de la construction d'une maison la société Pavillons style confort (société PSC), depuis lors en liquidation judiciaire, assurée au bénéfice des maîtres

de l'ouvrage, tenu à la garantie décennale, le maître d'œuvre qui n'est pas lié au maître de l'ouvrage par un contrat de louage d'ouvrage ; qu'ayant constaté que le contrat de maîtrise d'œuvre souscrit

de l'ouvrage ; que la SCI, devenue maître de l'ouvrage délégué, a néanmoins commandé des travaux supplémentaires à la société GSE ; qu'alléguant le défaut de paiement de ses honoraires et du coût des

d'ouvrage", avec avenant promoteur-vendeur, souscrite par un maître d'ouvrage vendeur d'immeuble à construire constitue une assurance de chose bénéficiant aux propriétaires successifs de l'immeuble, lesquels

mais dénie sa garantie au visa des articles 5-22 et 5-23 du contrat d'assurance ; que si certes l'installation réalisée constitue un ouvrage au sens de l'article 1792 du Code civil, il convient de relever

d'une garantie légale ne peuvent donner lieu à une action en réparation sur le fondement de la responsabilité contractuelle de droit commun; qu'en déclarant l'action indemnitaire du maître de l'ouvrage

le maître de l'ouvrage est propriétaire et qui sont confiées à l'entrepreneur ; qu'en l'espèce, les dommages, consistant en un risque d'effondrement n'affectaient que les ouvrages nouveaux édifiés par

à l'égard du maître d'ouvrage par le fait que celui-ci soit assisté d'un assistant économique à la maîtrise d'ouvrage ; qu'en affirmant qu'il ne pouvait être reproché à la société Marnez, maître d'oeuvre

la réception, de sorte que les maîtres de l'ouvrage, M. et Mme [R] n'avaient pu bénéficier de la présomption de responsabilité à l'encontre des constructeurs, ce qui empêchait par conséquent l'assureur

Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles 31 janvier 2000), que les époux Y..., maîtres de l'ouvrage

, Duca, Française de montage levage et Société générale de plomberie chauffage à l'indemniser de son préjudice au titre des désordres, alors « que tout constructeur d'un ouvrage est tenu envers le maître

: 1 / que la société Prudence créole avait soulevé la nullité de la police dommages-ouvrage en faisant valoir que l'association maître de l'ouvrage ne l'avait pas informée du changement du risque tenant

de l'ouvrage ont adressé une déclaration de sinistre à la compagnie Groupe des assurances nationales incendie accidents (GAN) auprès de laquelle ils avaient souscrit une police d'assurance "dommages ouvrages

lesquelles elle a conclu des contrats de construction avec divers acquéreurs ; qu'assurant la maîtrise d'oeuvre d'exécution, elle a confié à M.

En conséquence, le preneur assurant les fonctions de mandataire du bailleur assurera les prérogatives du maître d'ouvrage pendant toute la durée des travaux.

en accord avec le maître de l'oeuvre, selon le décret du 26 décembre 1991 en application de la loi n° 93.14.18 du 31 décembre 1993 ; cette mission fera l'objet d'un contrat passé avec le maître de l'ouvrage

contrat de maîtrise d'ouvrage déléguée, signé le 19 novembre 1998, que la société Cogedim Tradition devait se borner à présenter au maître d'ouvrage les entreprises devant intervenir sur le chantier (

de l'ouvrage (la société Smurfit) à l'exclusion du préjudice d'exploitation, alors, selon le moyen, que la clause d'exclusion de garantie dans un contrat d'assurance doit être formelle et limitée, ce

Selon l'arrêt attaqué (Agen, 20 mai 2020), Mme [W] (le maître de l'ouvrage) a confié à la société ABC, assurée auprès de la société MAAF assurances (l'assureur), la réalisation de travaux d'extension et