à une condition d'exercice particulière et qu'il prévoyait l'usage et les conditions de la servitude en cas de construction d'un immeuble, et constaté que la servitude de passage était

et la commune de Mougins, avaient, par une voie de fait, interrompu l'exercice de cette servitude en sectionnant les canalisations et en empêchant le raccordement des eaux usées de M.

époux [O] sur leur méconnaissance du réseau d'eaux usées aussi bien que sur le réseau d'adduction d'eau potable, de sorte que l'expert concluait à ce que la présence de ces réseaux constituait une atteinte

l'arrêt attaqué (Agen, 21 août 2002), que les époux X... ont acquis des consorts Y... des parcelles de terre jouxtant une propriété bâtie ; que les acquéreurs ont appris, par la suite, l'existence d'une servitude

de passage et qu'il n'y avait lieu à liquidation de l'astreinte, alors, selon le moyen : 1°/ que le juge appelé à liquider l'astreinte ne peut pas porter atteinte à l'autorité de la chose jugée de

D... et André Z... et Mme Marie-Thérèse Z..., épouse X..., propriétaires indivis d'une parcelle cadastrée AD 857, à usage de chemin, ont grevé celle-ci à titre de servitude réelle, d'un droit de passage

La société civile immobilière Ocebault (la SCI) est propriétaire des parcelles contiguës, cadastrées AB [Cadastre 6] et [Cadastre 3], qui bénéficient d'une servitude de passage grevant la partie Sud-Ouest

et jardins y attenant, la cour d'appel, qui n'a recherché, comme il le lui était demandé, ni si l'habitation des consorts [O] bénéficiait d'une servitude d'aqueduc ni si le fonds de M. et Mme [Y] n'était

[R], et l'autre au profit du district urbain de [Localité 1] ; que la servitude revendiquée par M ; [R] n'est ni légale ni conventionnelle et que les servitudes continues non apparentes et les servitudes

[F] portait atteinte à l'existence et aux conditions d'exercice de la servitude de passage établie au profit de la parcelle cadastrée B n° [Cadastre 2] dont elle est propriétaire, la cour d'appel a violé

DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 juillet 2002), qu'un acte de partage a créé une servitude

Il invoque le défaut de cause et d'intérêt de la stipulation de servitude.

Soutenant que ces travaux avaient été entrepris en violation de la servitude non aedificandi constituée par le cahier des charges et la délibération, le syndicat des copropriétaires a assigné la Ville

Les consorts [B] [V] - [N] font grief à l'arrêt de rejeter leur demande de retrait de la caméra de vidéo-surveillance fixée en hauteur et orientée dans la direction du chemin de servitude leur appartenant

servitude l'éteint, qu'enfin, lorsque l'assiette d'une servitude est déterminée par l'acte qui la constitue, le non-usage trentenaire de cette servitude se calcule sur la servitude telle qu'établie à

Elle a retenu, d'autre part, que, si la mise en oeuvre du plan de servitudes aéronautiques de dégagement devait affecter sensiblement la végétation du domaine de la Faucherie, l'atteinte au droit de propriété

pas même de référence cadastrale, et encore moins d'assiette de servitude, - à la mention de l'acte authentique du 23 septembre 2016 selon laquelle le vendeur n'avait créé aucune servitude, - à la mention

Y..., de respecter les servitudes établies dans l'acte de partage d'un fonds, M.

Par acte notarié du 5 septembre 2003, M. et Mme [S] et la SCI ont conclu une convention de servitude dite de « cour commune », pour permettre à M. et Mme [S] de construire une piscine à proximité de la

D..., une servitude de passage par destination du père de famille, retient, par motifs propres et adoptés, qu'aux termes de l'acte du 1er décembre 1975, l'assiette de la servitude conventionnelle grevait