[S], de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat des sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles, et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique

Déglise, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat de la société Pôle Ile-de-France immobilier and Facilities, de Me Haas, avocat de la société Visual, de la

[W], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Lafarge France, et l'avis de Mme Laulom, avocate générale, après débats en l'audience publique du 14 janvier 2026 où étaient présents

Sur le rapport de Mme Sommé, conseiller, les observations de la SARL Cabinet François Pinet, avocat du comité social et économique central de la société Nestlé France, de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie

Sur le rapport de Mme Sommé, conseiller, les observations de la SARL Cabinet François Pinet, avocat du comité social et économique de la société Nestlé France établissement siège social, de la SARL Cabinet

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Boullez, avocat aux Conseils, pour la société Advence pack, la société BCM, ès qualités, et la société Alliance, ès qualités.

Sur le rapport de Mme Prache, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Lebronze Alloys, de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Prache, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Lebronze Alloys, de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

Y..., conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société MACSF prévoyance, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. X..., l'avis de M.

leur pavillon affecté de désordres apparus en juillet 1984 après réception, la société Alskanor, et l'assureur de garantie décennale, la société Rhône Méditerranée ; que le 8 octobre 1993, au départ à

Truchot, conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Z... L... V...

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société STX France, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la caisse

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Peignot, Garreau et Bauer-Violas, avocat aux Conseils pour la société Coved PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt partiellement

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Poillot-Peruzzetto, conseiller, les observations de Me Delamarre, avocat de la société [...] , de Me Carbonnier, avocat de M.

conclue avec cette société, être immédiatement « en état de marche ", fait admis par la cour d'appel ; que la société Ciba ajoutait qu'au même titre que d'autres salariés relevant des services généraux

individuel, M.

[Z], de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat des sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles, et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique

Boyer, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, les observations de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de la société SNCF mobilités, de

[U], de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat des sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles, et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique

Sur le rapport de Mme Guého, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de Mme [D], de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat des sociétés