[U] a formé un recours contre la décision du 23 mars 2017 du bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Paris fixant le montant des honoraires qu'il devait à M.

X..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat du conseil de l'ordre des avocats au barreau de Paris, l'avis de M.

Mme Y..., de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de l'Ordre des avocats au barreau d'Agen, les conclusions de M.

Mme Y..., de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de l'Ordre des avocats au barreau d'Agen, les conclusions de M.

[G] et [E], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat du bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Paris, après débats en l'audience publique du 8 novembre 2022 où étaient présents M.

Poulet-Odent, avocat du bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau du Lot, après débats en l'audience publique du 25 février 2020 où étaient présentes Mme Batut, président, Mme Teiller, conseiller rapporteur

Z..., de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat du bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Lyon, l'avis de M.

Y..., alors avocat au barreau de Versailles, de se porter adjudicataire d'un immeuble situé au Vésinet ; que, par jugement du 22 septembre 1982, ils en ont été déclarés adjudicataires moyennant un prix

au barreau de Paris, domicilié [Adresse 1], 2°/ à l'ordre des avocats au barreau de Paris, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ au procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié

Mme X..., de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de l'Ordre des avocats au barreau d'Agen, les conclusions de M.

Mme X..., de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de l'Ordre des avocats au barreau d'Agen, les conclusions de M.

Mme X..., de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de l'Ordre des avocats au barreau d'Agen, les conclusions de M.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'arrêt attaqué (Orléans, 9 novembre 2001) a confirmé la décision du conseil de l'Ordre des avocats

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Cassuto-Teytaud, conseiller référendaire, les observations de Me Spinosi, avocat de M.

Ittah, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. [X] et Mme [B] [X], de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M.

du prévenu ; Attendu que l'arrêt attaqué mentionne que Gérard M... était assisté de Me Wilkin, avocat au barreau de Marseille ; Que les conclusions déposées par cet avocat et visées par le greffier

au barreau d'Orléans, dont le siège est [...] , 2°/ au procureur général près la cour d'appel d'Orléans, domicilié [...] , 3°/ à l'ordre des avocats au barreau d'Orléans, dont le siège est [...] ,

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Le Prado, avocat aux Conseils, pour le conseil de l'ordre des avocats au barreau de Tours.

X..., avocat, a été chargé de plusieurs dossiers par M. et Mme Y... sans convention préalable ; que n'ayant pu obtenir le paiement de ses honoraires, il a saisi le bâtonnier de l'Ordre des avocats au barreau

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 3 juin 2004), qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations sociales dues par le Centre régional de formation professionnelle des avocats