, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 14 décembre

Lahcen X..., demeurant ... à Mantes-la-Jolie (Yvelines), en cassation d'un même arrêt rendu le 16 décembre 1992 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section A), au profit de M. D...

., parties civiles, a, dans un courrier du 13 août 1996, demandé l'audition en qualité de témoin et le cas échéant, ultérieurement en qualité de mis en examen du directeur général des Aéroports de Paris

B..., tant en qualité de président de l'UMP, que de président du groupe de ce parti à l'Assemblée nationale, d'avoir ruiné son propre parti à son profit politique exclusif, en contrepartie de l'enrichissement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente avril deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

"une des plus graves escroqueries" parce que "la première de toutes", les juges n'ont pas tiré les conséquences légales de leurs propres constatations ; D'où il suit que la cassation est encourue ;

moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 15 janvier 1992, où étaient présents : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mai mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

plutôt sympathique des bandes dessinées de Goscinny et Uderzo, oblige à considérer que les propos tenus par Noël X... mettant en cause la partie civile avaient, à la connaissance du téléspectateur moyen

dans l'édition du 4 décembre 2001 du journal Paris Normandie et, en conséquence, a débouté Mohamed Y..., partie civile, de ses demandes indemnitaires de ce chef ; "aux motifs que, dans l'article paru

Le prévenu, le ministère public et la partie civile ont relevé appel de cette décision. Examen des moyens Sur le troisième moyen 5.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 8 avril 2005), rendu sur renvoi

trouver un nouveau consultant pour ce compte et à en parler au supérieur de la collègue en cause parce qu'elle n'avait pas retenu la leçon ; qu'en statuant ainsi, quand ces propos n'étaient pas diffamatoires

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Armée, 75116 Paris, 9 / la compagnie Union et Phénix espagnol, dont le siège est ..., 10 / la compagnie Axa assurances IARD Axa Global Risks, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, trois moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.