Ce motif économique tien en premier lieu aux difficultés économiques rencontrées par notre étude.

F..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 7 septembre 1989), que

Guy Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 1994 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre), au profit de M.

X... a été embauché par la Société générale de technique et d'études (SGTE) par contrat à durée déterminée d'une durée de deux ans à compter du 15 novembre 1985, en qualité d'ingénieur affecté à la construction

Dans les entreprises de cinquante salariés et plus, le médecin du travail formule également des indications sur l'aptitude du salarié à bénéficier d'une formation destinée à lui proposer un poste

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Claude D..., agissant en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société anonyme Siclor, domiciliée 10, rue du président Pompidou, 18021 Bourges

groupe a été récompensé pour son parcours boursier et qu'à l'inverse de beaucoup d'entreprises qui subissaient une forte chute de leur cours de bourse dans la crise actuelle, celui-ci avait traversé la

l'article L. 122-12, alinéa 2, du code du travail, interprété à la lumière de la directive n° 2001 / 23 / CE du 12 mars 2001 ; Attendu que Mme X... a été engagée en décembre 2001 en qualité d'avocate salariée

E... a déclaré que Jean Y... lui avait recommandé l'entreprise Mazzotti et lui avait dit de l'adresser au bureau d'études ; que M. H..., salarié du bureau d'études, a déclaré que M.

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société castelroussine d'expertise comptable "SCEC", dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1997 par la cour d'appel de Bourges

prétend que l'employeur lui aurait imposé de pointer ou de faire contrôler ses horaires de travail par d'autres salariés de l'étude ; qu'il est établi qu'au sein de l'étude de BOURG LA REINE l'ensemble

arrêt rendu le 17 septembre 1998 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de : 1 / de la Caisse des Assedic - CGEA Orléans, dont le siège est ..., 2 / du Centre de gestion et d'études

l'indemnisation de son préjudice sont insuffisamment caractérisés, sans rechercher, bien qu'y ayant été invitée, si la société Les Volailles de tradition française n'avait pas tenté de profiter sans bourse

X...", sans cependant examiner le classement interne UBS des Sales Traders selon leurs recommandations, le relevé UBS des Salers Traders, la répartition des clients par Sales et Sales Traders, et les mails

D'UNE PART, POUR SE PRONONCER SUR LA RESPONSABILITE DE LA RUPTURE, LES JUGES DU FOND NE POUVAIENT NE PAS TENIR COMPTE DU FAIT, D'UNE PART, QUE LA MUTATION IMPOSEE PAR L'EMPLOYEUR ENTRAINAIT POUR LE SALARIE

Bourre, demeurant .... 410, 08200 Sedan, 2 / du Centre de gestion et d'études AGS - CGEA, dont le siège est ..., 3 / de la Société nouvelle du Point de Sedan, société anonyme, dont le siège est .

et le débouter de ses demandes d'indemnités de rupture et dommages-intérêts, la cour d'appel énonce que le salarié a soutenu qu'il n'avait pas retrouvé la réalité de ses fonctions de directeur de magasin

la somme de 300 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, d'AVOIR infirmé le jugement en ce qu'il a débouté la salariée de ses demandes de dommages et intérêts pour manquement

C... ; qu'il est ainsi établi que le salarié a participé à des dossiers d'études et à des activités globales pédagogiques qui entrent dans la description ci-dessus des fonctions de cadre ; qu'il n'est

[V] sera retenu dans les liens de la prévention pour les faits d'escroquerie ; (…) ; qu'en utilisant pour des opérations boursières des fonds provenant d'une escroquerie commise par lui au préjudice de