Z..., liquidateur judiciaire de la société Blanchisserie du Centre et de l'Est (la société), après avoir obtenu du juge-commissaire la désignation d'un cabinet d'expertise-comptable pour procéder à l'examen

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 septembre 1996), qu'à la suite du rapprochement de plusieurs sociétés et cabinets

1 / de la Mutuelle du Mans assurances IARD, venant aux droits de la Mutuelle générale française accident (MGFA), anciennement dénommée Les Mutuelles du Mans, dont le siège social est ..., 2 / du Cabinet

A..., notaire, a procédé au partage de la communauté, par acte du 24 décembre suivant ; qu'aux termes de cet acte, les parties convenaient à titre "transactionnel et forfaitaire" d'évaluer le cabinet d'expertise

X... et Y... font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leurs demandes, alors selon le pourvoi, d'une part, qu'un cabinet d'expertise comptable est tenu de l'obligation générale de conseil, et ce y

Anne-Marie X..., demeurant Le Blanc Mesnil (Seine-Saint-Denis), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1987 par la cour d'appel de Versailles (5e et 11e chambres réunies), au profit du cabinet

pourvoi formé par Mme Guilaine X..., demeurant ... à Colombes (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1992 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit du Cabinet

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté la MACIF de ses demandes de restitution de la provision d'honoraires versés au Cabinet d'expertise Syndex, d'AVOIR condamné la mutuelle à payer à ce

que le champ de compétence de ce cabinet d'expertise agréé ne cible pas les domaines techniques évoqués dans votre cahier des charges.

[S], une résolution par laquelle les représentants du personnel au CHSCT ont décidé d'avoir recours à un cabinet d'expertise afin d'examiner les conséquences de la mise en oeuvre du projet modifiant les

Y... a demandé au cabinet d'expertise comptable, la SA Cegec et M.

X... a mandaté le cabinet d'expertise automobile Motors expert aux fins de procéder à son tour à l'évaluation de ce coût, que ce cabinet a chiffré à la somme totale de 8 258,72 euros. 4. M.

justifiant de 8 ans au moins de pratique professionnelle au sein d'un service juridique d'une ou plusieurs entreprises ; Attendu que Mme X..., qui avait été employée pendant plus de 8 ans par le cabinet

adressé le 11 août 2006, à la société Axa, par le cabinet d'expertise Eurea, intervenant pour l'assureur de protection juridique de M.

Philippe Y..., demeurant chez Mme X..., ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1994 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section C), au profit du cabinet d'expertise Loridan Michel

opérées une seconde fois par le même cabinet d'expertise, à terre, dans les cuves du destinataire, avaient révélé un manquant de 292 064 tonnes, soit 1,19 % de moins que cette quantité, et qu'ayant été

Selon l'arrêt attaqué (Orléans, 15 mars 2022), la société Ferca a confié une mission comptable à la société In extenso, cabinet d'expertise comptable. 2.

secteur d'activité; qu'en se bornant à constater que l'employeur était fondé à restructurer son organisation comptable et à réduire le coût de ses services administratifs à la suite de la défection du cabinet

X..., engagé le 5 décembre 1959 comme comptable par le cabinet d'expertises comptables Salladeau, devenu la société anonyme Audi Poitou à compter de juillet 1972, a été licencié pour faute grave le 26

X..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat du Cabinet d'expertises juridiques G.