commerciaux ou de publicité, agence de presse et d'information et la marque "Fooding" n° 03 3 208 534 enregistrée le 7 février 2003 en classes 16, 35 et 41 qui vise les livres, brochures, affiches, cartes

qu'aucun des messages échangés entre Angela Y... et ses supérieures hiérarchiques ne comporte de propos blessants le ton restant cordial même quand il est ferme, que bien au contraire il est démontré que Eve

ne revêt pas de caractère abusif et n'a pas lésé l'associé minoritaire poursuivant d'autres intérêts ; que l'ordre du jour a été arrêté et adressé aux associés le 5 juin 2007 avant que M.

F... ; qu'invoquant cet événement, ainsi que la découverte que Jones-Day et TECNIMONT S.p.A étaient tous deux impliqués dans le projet de terminal de gaz naturel liquéfié de Guangdong en Chine, le conseil

expresse formulée par mail par la Direction ; - il est possible que le salarié soit sollicité pour travailler sur certains week-ends notamment en raison des activités de la société ou bien lors d'événements

2012, les agents de douanes agissant dans le cadre d'un contrôle, ont placé en retenue douanière 736 articles de textile des marques Billabong, Quicksilver, Hollister et Abercrombie, expédiés de Chine

énonciations, d'où il résulte que X... a abusé de sa qualité de conseil juridique, pour imprimer à ses allégations mensongères l'apparence de la sincérité et faire naître chez sa victime l'espérance d'un événement

X... a exercé successivement, à compter du 1er août 1985, les fonctions de responsable chimie puis de directeur-adjoint recherche et développement de la société des Laboratoires Cernep Synthelabo EGIC

'article L. 3243-2 du code du travail ; qu'en condamnant la société Safran Aircraft Engines pour travail dissimulé au seul regard de l'absence de démonstration par cette dernière du caractère

d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 1233-3 du code du travail ; 2°/ que la diminution continue et importante des ventes, qui entraîne une sous-utilisation des capacités

X..., sans doute directif et cassant dans sa façon d'exercer l'autorité dans une structure initialement conçue comme familiale et dont il n'avait sans doute pas assumé tout l'essor industriel en quelques

à durée déterminée peuvent être conclus pour les emplois pour lesquels il est d'usage constant de ne pas recourir au contrat à durée indéterminée en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère

notamment lorsque l'autorité de concurrence démontre l'existence de circonstances particulières telles celles relevées par la Cour de justice des Communautés européennes (arrêt du 3 juillet 1991, Akzo Chemie

Code de procédure pénale ; "en ce que la chambre d'accusation a renvoyé Paul X... devant le tribunal correctionnel ; "aux motifs que Paul X... se disant "artiste entomologiste", domicilié 24 Les Carbets

devant le personnel l'incompétence de son préparateur" : que pour sa part, Michel Y... soutient qu'après avoir accueilli Michel X... avec enthousiasme, il avait été surpris de constater que ses capacités

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement que l'association "Service Social du Personnel Territorial de la Ville de Toulouse", devenue le "Comité des Oeuvres Sociales, Culturelles et Spo