envisager, relativement à la participation personnelle du salarié, l'octroi du bonus prévu et le maximum annuel de ce dernier, à savoir 8 000 euros si 100 % des objectifs étaient atteints, pour autant, le caractère

l'employeur à payer à ce dernier une certaine somme à titre de rappel de prime pour l'année 2014, l'arrêt retient que le bonus au titre de l'année 2011 a été convenu contractuellement, qu'il n'avait pas de caractère

congés payés, a violé l'article 1134 du Code civil ; Mais attendu qu'appréciant les éléments de fait et de preuve produits aux débats, la cour d'appel a retenu que la prime litigieuse présentait un caractère

Mme [Y] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de restitution de la somme de 20 000 euros formée à l'encontre de l'assureur, alors « que le caractère éventuellement abusif de l'exercice par l'assuré

[B] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de restitution de la somme de 20 000 euros formée à l'encontre de l'assureur, alors « que le caractère éventuellement abusif de l'exercice par l'assuré du

[L] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de restitution de la somme de 20 000 euros formée à l'encontre de l'assureur, alors « que le caractère éventuellement abusif de l'exercice par l'assuré du

[R] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de restitution de la somme de 20 000 euros formée à l'encontre de l'assureur, alors « que le caractère éventuellement abusif de l'exercice par l'assuré du

Mme [I] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de restitution de la somme de 40 000 euros formée à l'encontre de l'assureur, alors « que le caractère éventuellement abusif de l'exercice par l'assuré

[F] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de restitution de la somme de 15 000 euros formée à l'encontre de l'assureur, alors « que le caractère éventuellement abusif de l'exercice par l'assuré du

Mme [J] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de restitution de la somme de 20 000 euros formée à l'encontre de l'assureur, alors « que le caractère éventuellement abusif de l'exercice par l'assuré

Si la faculté prorogée de renonciation prévue par le second de ces textes en l'absence de respect, par l'assureur, du formalisme informatif qu'il édicte, revêt un caractère discrétionnaire pour le preneur

et dont le versement présente un caractère exceptionnel sans aucune périodicité ; qu'en l'espèce, il faisait valoir que sa rémunération comportait le versement d'une prime annuelle au mois de mars ou

rédaction applicable ; Attendu que si la faculté prorogée de renonciation prévue par le second de ces textes en l'absence de respect, par l'assureur, du formalisme informatif qu'il édicte, revêt un caractère

exercé par l'Etat qui n'a pas à justifier de l'insuffisance de prix alléguée et que ce texte n'autorise pas l'acquéreur évincé à démontrer sa bonne foi ou le caractère normal dudit prix ; qu'en l'espèce

prévoyait pas d'interdiction d'immixtion du client dans la gestion de son portefeuille, cependant que, comme le faisait valoir l'exposant, cette interdiction d'immixtion résultait, par principe, du caractère

Mme [R] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de restitution de la somme de 30 000 euros formée à l'encontre de l'assureur, alors « que le caractère éventuellement abusif de l'exercice par l'assuré

Carrasco, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt

ATTENDU que l'ASSOCIATION OASIS indique dans sa lettre du 15 décembre 2010 que l'essai de Madame Marie-Claude X...en qualité de directrice n'a pas été concluant, Que la décision de l'employeur a un caractère

applicable ; Attendu que si la faculté prorogée de renonciation prévue par le second de ces textes en l'absence de respect, par l'assureur, du formalisme informatif qu'il édicte, revêt un caractère

litige ; Attendu que si la faculté prorogée de renonciation prévue par le second de ces textes en l'absence de respect, par l'assureur, du formalisme informatif qu'il édicte, revêt un caractère