en panne rangé à proximité de l'entrée empruntée par le camion-toupie, ce qui, selon le chauffeur de celui-ci, a motivé son choix d'entrer en marche arrière ; une interdiction claire de passer en camion

IMPREVISIBLE ET IRRESISTIBLE, N'A PAS ETE ETRANGER A LA PRODUCTION DU DOMMAGE; ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE, DE NUIT DANS UNE AGGLOMERATION, UNE COLLISION SE PRODUISIT ENTRE LE CAMION

être déclaré civilement responsable le commettant dont le préposé a commis une infraction en mettant à profit les fonctions qu'il exerçait ; qu'en l'espèce il est constant que c'est en sa qualité de chauffeur

établis par la société Bigard et la société nouvelle Transport Livraison Côte d'Azur pour expliciter ne font nullement état avec clarté du lieu du chargement du véhicule litigieux ; mais que le chauffeur

AYANT ASSIGNE LA REGIE DEPARTEMENTALE DES CHEMINS DE FER ET AUTOBUS EN RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, CELLE-CI, SE FONDANT SUR L'ARTICLE 1384 ALINEA 1ER DU CODE CIVIL, A APPELE EN GARANTIE MICHEL, CHAUFFEUR

réalisé une opération de chargement ou de déchargement en l'absence de protocole de sécurité, que Monsieur [D] [W] avait reconnu qu'au cours des opérations de chargement, une personne pouvant être le chauffeur

transporteur de s'arrêter, s'en sont emparé en usant de violences sur le chauffeur ; que le camion ayant été retrouvé vide de son contenu, la société INA après avoir indemnisé son assurée a demandé à

L'AUTOMOBILE DE CHEVALIER SANS REPONDRE AUX CONCLUSIONS DE CELUI-CI ET DE SON ASSUREUR DENIANT TOUTE PORTEE AUX DECLARATIONS INTERESSEES DE FUNTA ET DE SON PREPOSE ET FAISANT VALOIR QUE LE TEMOIGNAGE DU CHAUFFEUR

X... a été engagé par la société Foltzer béton le 16 mai 1989, en qualité de chauffeur de camion malaxeur; qu'il a été licencié pour faute grave par lettre recommandée avec avis de réception du 27 juillet

CONTRAIREMENT AUX ALLEGATIONS DU MOYEN, LES ETABLISSEMENTS BIGOT N'ONT PAS SOUTENU QUE SES FONCTIONS AVAIENT ETE MODIFIEES ; QUE LEUR OBJECTION QU'IL TRAVAILLAIT SEUL, AVEC L'AIDE, A L'OCCASION DES CHAUFFEURS

BASE LEGALE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE MULTI FRET A PAYER A SON ANCIEN SALARIE ROLAND X..., PAR ELLE EMPLOYE EN QUALITE DE CHAUFFEUR

I..., chauffeur du camion entré en collision avec la voiture de M.

infraction pénale est rapportée ; qu'en effet, les circonstances de l'accident, telles que relatées de façon concordantes par les divers protagonistes, non sérieusement remises en cause, établissent que le chauffeur

de fait relevés par l'expert judiciaire, s'agissant de la disparition des marchandises pendant un trajet d'une courte distance et d'une faible durée et l'impossibilité d'une disparition à l'insu du chauffeur

X... intitulée « poste de conducteur de grue, chauffeur de camion ponctuel, vérification des engins et matériels » faisait état d'une activité de « conduite d'une grue à tour » avec montée et descente

NE SERA TENU DE REPARER LE PREJUDICE DES VICTIMES QUE DANS LA LIMITE DES 2/3, LA RESPONSABILITE DE L'ACCIDENT INCOMBANT EN PARTIE AU CHAUFFEUR DU CAMION-POUBELLE ET A L'EMPLOYEUR DES VICTIMES, SOIT LA

Sur le moyen unique : Attendu, qu'il résulte de l'arrêt infirmatif attaqué (Lyon, 24 février 1989), que le chauffeur d'un camion appartenant à la société des Transports Clerc et Fils (Société Clerc)

d'arrivée de celle-ci dans le bâtiment, la hauteur du mur, la désignation de la victime en tant que chef de manoeuvres, ainsi que le recul de six mètres nécessaire par rapport au bâtiment confirmé par le chauffeur

de fuite signalée pouvait s'accentuer et même aller jusqu'à la rupture, ce qui amènerait un déséquilibre de l'arrière du véhicule et la perte de la tenue de route, ce que confirme le témoignage du chauffeur

X..., engagé, le 22 septembre 1975, par la société Carrières Biallais, en qualité de chauffeur de "camion benne poids-lourds", a été licencié le 5 décembre 1989 pour motif économique ; que prétendant