exploitant une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques prises en charge par l'assurance maladie et de la contribution des entreprises de préparation de médicaments dues par la société Roche (la société

de prestations de services facturés par la société [3] suivie de la réintégration le 31 juillet 2015 en charge dans les livres de la société [1] des mêmes honoraires de prestations de services ayant eu

Jack et l'entreprise BC Services (M.

périodes d'emploi et le temps de travail comptabilisé par mois" ne pouvait être prise en compte, puisque résultant de l'exploitation des documents placés sous scellés disparus.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la première branche du moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 avril 2008), que Mme X..., employée par la société

de la cour d'appel de Versailles, dans le litige l'opposant au directeur général des finances publiques, représenté par le chef des services fiscaux chargé de la direction nationale d'enquêtes fiscales

: les sociétés anonymes, les sociétés en commandite par actions et les sociétés à responsabilité limitée; ce texte parfaitement clair, relatif à la tenue de la comptabilité de certaines entreprises n'a

ayant fourni des prestations de pompes funèbres en violation des droits d'exclusivité conférés par le contrat de concession et maintenus pour 3 ans au profit de la société Pompes funèbres générales en

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 21 juin 2012), que Mme X..., engagée le 3 septembre 2007 par la société Lidl et occupant en dernier

, qui s'exercent au cours de la vie d'une société ; " qu'en second lieu, l'arrêt attaqué, qui, pour relaxer les prévenus de ce chef, énonce, par un motif d'ordre général, que les événements de la vie

X... a été engagé en qualité de responsable comptabilité clients voix, le 1er septembre 2004 par la société Tiscali, aux droits de laquelle vient la société Certicall ; que son contrat de travail comportait

au 31 juillet 1994, le chef de passif dont la prise en charge était demandée par la société Carrières guyanaises au titre de cette garantie n'avait pas un fait générateur postérieur à la date limite prévue

la société Magneti Marelli France le 1er décembre 1987 en qualité de chef-comptable ; qu'elle a exercé successivement ses fonctions au sein de différentes sociétés du groupe Sorin et en dernier lieu pour

janvier 2002, qui, pour abus de confiance et tentative, détournement de fonds, destruction de pièces de nature à faciliter la recherche des preuves d'un crime ou d'un délit, subornation de témoins et prise

la totalité du capital social de la société Imprimerie Georges Frère est détenue par la société Mercator Press, que les sociétés Mercator Press et Mercator Press Sales étaient redevables de sommes conséquentes

Vitry, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 5°/ la société Jean Claude, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 6°/ la société Garal, société à responsabilité

[P] a été engagé le 27 mai 2011 en qualité de chef de dépôt, par la société [K] Diffusion Presse (la société), dépositaire de presse, qui assure la distribution du journal Sud-Ouest et de ses suppléments

d'appel d'Aix-en-Provence, dans le litige l'opposant : 1°/ au directeur général des finances publiques représenté par le chef des services fiscaux chargé de la direction nationale d'enquêtes fiscales

l'espèce, en première instance, poursuivi du chef d'abus de biens sociaux commis au préjudice de la société Beyer X... déménagements, François X... l'a représentée en sa qualité de représentant légal

le mémoire en défense ; Sur les faits : Attendu que les services fiscaux ont procédé à la visite domiciliaire, puis, après restitution des pièces et documents saisis, à la vérification de comptabilité