sous quelque forme que ce soit, travail, conseils ou capitaux à une entreprise de ce genre, même pour son propre compte ; qu'en contrepartie de cette clause, applicable, en France et dans les autres pays

X... a démissionné au mois de janvier 1984 et a immédiatement travaillé dans une entreprise exerçant une activité similaire de celle de M.

donné à bail emphytéotique, à la société Victorine Côte-d'Azur, des terrains destinés aux industries cinématographiques, audiovisuelles et télévisuelles, une stipulation du contrat, assortie de la clause

Licencié par lettre du 28 janvier 2016 pour avoir refusé sa mutation sur le poste de « manager commercial » à Snie Labattoir à compter du 18 janvier 2016, malgré la clause de mobilité insérée dans son

à activités multiples, une clause d'attribution distinguant différentes situations selon la proportion, dans le personnel de l'entreprise, du personnel concourant à la fabrication ; que selon cette clause

; que, dès lors, en s'abstenant de rechercher si la société anonyme Renault n'avait pas eu la connaissance exacte de l'ampleur des faits reprochés au salarié qu'à la date à laquelle l'avis de classement

; que les loyers n'ayant pas été payés depuis cette date, les bailleurs ont fait délivrer aux locataires, le 5 septembre 1988, un premier commandement visant la clause résolutoire insérée au bail; que,

de non-concurrence insérée dans le contrat de travail de M.

X..., démissionnaire d'un emploi similaire auprès de la société Ecco travail temporaire (société Ecco) ; que celle-ci, faisant valoir l'existence d'une clause de non-concurrence dans le contrat qui la

Gré et cie dans la clause de pollution insérée au contrat de vente étaient mensongères, le vendeur n'ignorant ni l'exploitation passée ou la proximité d'une installation soumise à autorisation, ni l'exercice

de l'entreprise, était limitée dans le temps et l'espace et n'empêchait pas le salarié d'exercer une activité conforme à son expérience et à sa formation ; que la clause de non-concurrence litigieuse

jusqu'au 30 juin 1987 puis, à compter du 1er juillet 1987, sa collaboration avec celle-ci en qualité de consultant extérieur étant précisé qu'une clause de non-concurrence d'une durée de cinq ans était

débouter de l'ensemble de leurs demandes, alors, selon le moyen que l'application d'une convention collective dépend de l'activité principale de celle-ci, la référence à son identification auprès de l'INSEE

février 1992, la cour d'appel a entaché sa décision d'un manque de base légale au regard de l'article susvisé ; alors, en deuxième lieu, que l'illicéité de la preuve constituée par l'enregistrement à l'insu

dépourvu de cause réelle et sérieuse et de l'avoir, en conséquence, condamnée au paiement de diverses indemnités au salarié, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en déclarant que les parties n'avaient inséré

ayant une même direction assurée par la société SIDHOLE ; qu'elle a été engagée en qualité "d'exploitante senior" de l'hôtel "Mister Bed" de Nice par un dernier contrat du 20 juin 1998, comportant une clause

que de besoin pour lesdites sociétés Fretal et Tinadel, en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1999 par la cour d'appel de Paris (1e chambre civile, section C), au profit de la société ITM entreprises

Y... a quitté l'entreprise le 31 mai 1991 ; que le 31 juillet 1992, les statuts de la société Topkapi International, formée par l'épouse et la fille de M.

ducroire insérée au contrat de travail de M.

Le salarié fait grief à l'arrêt de dire que la clause de non-concurrence insérée dans le contrat de travail était dépourvue de cause licite et ne pouvait produire effet à l'égard de la société, de rejeter