Cet acte comporte une clause de substitution de garantie au terme de laquelle « le cessionnaire s'engage à substituer le cédant dans les sûretés qu'il a données en garantie d'engagements souscrits par

(le " Jean " ayant manifestement été rajouté) avec la même clause de substitution n'en comporte pas et, d'autre part, que les signatures sont identiques et sont celles d'Yves et non de Jean-Yves X... comme

Y... et Z... avec une simple faculté de substitution, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis de la clause litigieuse et violé le texte susvisé ; Et sur la seconde branche du même moyen

du 21 mars 2008 mettant en demeure la société FMS d'avoir à remédier aux manquements contractuels, et faisant courir le délai de soixante jours contractuellement prévu pour la mise en oeuvre de la clause

SIMF est intervenu non avec la société Nelou mais avec la société Gambetta et que ce n'est que plus tard que la société Nelou s'est substituée à la société Gambetta, sans rechercher si la clause

, et sans en justifier qu'il avait été envisagé la possibilité d'une vente directe à la société PROPHAL des parcelles visées à la promesse de vente dont elle était bénéficiaire et qui prévoyait une clause

identifiés, prêtées par la société Boxer Bikes à la société Sofigarant qui en assurait le contrôle tandis que la société Sofigarant détenait les pièces administratives des véhicules gagés ; que la clause

identifiés, prêtées par la société Road Masters à la société Sofigarant qui en assurait le contrôle tandis que la société Sofigarant détenait les pièces administratives des véhicules gagés ; que la clause

la SA CMA CGM et renvoyé les parties à se mieux pourvoir ; Aux motifs que « les contrats de construction navale du 26 février 2004 identiques pour chacune des coques comportent à leur article XIV (clause

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Y... pour acquérir les actions de la société M.D Finances, le de cujus n'était plus obligé qu'en vertu de la clause par laquelle dans ce cas, il se portait "garant" de l'exécution

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[C] et la société JBG contient une clause dite « clause de substitution » ainsi rédigée : « Le bénéficiaire pourra, après en avoir informé l'apporteur, procéder à toute substitution et/ou cession de ce

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