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1 346 résultats pour « cohéritier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100133

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

[G] et [T] [V] ont assigné leurs cohéritiers en partage de la succession.

Source officielle

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CC

civ1

61372497cd58014677416bfb

Cassation

28 mars 2006

28 mars 2006

d'une créance de droit commun, la cour d'appel a violé l'article 850 du Code civil ; 2 ) que, d'autre part, en tout état de cause, seul l'héritier venant à une succession doit rapporter à ses cohéritiers

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100440

Cassation

15 mai 2019

15 mai 2019

de la succession de deux immeubles, alors, selon le moyen : 1°/ que la charge de la preuve de l'intention libérale appartenant à celui qui l'allègue, il incombe au demandeur qui sollicite d'un cohéritier

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101040

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

. ; que ce dernier a assigné ses cohéritiers en ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage de la succession et de l'indivision conventionnelle existant entre eux ; qu'il est décédé en

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CC

civ1

6137237dcd5801467740a73e

Cassation

12 décembre 2000

12 décembre 2000

Y..., qui ne pouvait agir qu'en qualité d'héritier de sa mère, demandait à sa soeur, cohéritière et à la banque de la défunte, la représentation d'avoirs dépendant de la succession, la cour d'appel a méconnu

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101076

Cassation

11 octobre 2017

11 octobre 2017

Fernand et Paul X..., ont assigné leurs cohéritiers, M. Joël Y... et Mme Nelly Y...

Source officielle
CC

civ1

613722e3cd58014677402c82

Cassation

16 juillet 1997

16 juillet 1997

décédé le 11 octobre 1987, laissant pour lui succéder sa veuve, née Van der Wal, ses filles Nicole et Henriette, épouse Y... et trois petits-enfants; que, le 16 janvier 1991, Mme Y... a assigné ses cohéritiers

Source officielle
CC

cr

6137260fcd58014677422a8a

Cassation

10 novembre 1999

10 novembre 1999

civile, de ses demandes ; "aux motifs qu'en premier lieu, il n'est nullement exclu que Mme X... ait voulu avantager sa nièce, Renée Y..., qui s'occupait d'elle, au détriment de ses deux autres cohéritières

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100685

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

Georges Y... a assigné ses cohéritiers en partage ; Sur la première branche du deuxième moyen du pourvoi principal, et sur les premier et second moyens du pourvoi incident : Attendu que ces griefs ne

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CC

civ3

613723a3cd5801467740c586

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

Y... d'avoir attrait à la procédure l'ensemble des cohéritiers qui sont cotitulaires du bail et dont les droits sont indivisibles ; Qu'en statuant ainsi, par des motifs qui ne suffisent pas à caractériser

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100091

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

B... a assigné ses cohéritiers en partage judiciaire, rapport successoral de diverses donations de sommes d'argent et, s'agissant de M. B..., en recel successoral.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100343

Cassation

20 mai 2026

20 mai 2026

Des difficultés étant survenues lors du règlement de sa succession, Mme [T] [Q] a assigné ses cohéritières en partage judiciaire. 3.

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CC

civ1

6079411a9ba5988459c40428

Cassation

27 février 1973

27 février 1973

VALEUR DU BIEN VENDU ET LE PRIX FIXE, ET QU'EN L'ABSENCE DE TOUTE DISSIMULATION, IL N'Y AVAIT PAS DE RECEL; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR AINSI STATUE, ALORS QUE VEUVE D..., COHERITIERE

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100615

Cassation

17 mai 2017

17 mai 2017

(les consorts Y...) ont assigné leurs cohéritiers, MM. Z... et A...

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101137

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

. ; que ce dernier a assigné ses cohéritiers en partage de la succession de Suzanne E... ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que M.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100481

Cassation

15 mai 2018

15 mai 2018

Y... a assigné ses cohéritiers pour revendiquer une créance de salaire différé ; Attendu que M. X...

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100498

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

A... a assigné les cohéritiers de la succession de G...

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civ1

613723facd58014677410b18

Cassation

5 mars 2002

5 mars 2002

Cheverny et de Cour-Cheverny résultant d'un acte notarié établi en sa faveur en 1974, duquel il résultait que cette donation faite en avancement d'hoirie devra être rapportée en moins prenant; que les cohéritiers

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100378

Cassation

11 mai 2022

11 mai 2022

effet de porter atteinte au patrimoine de ses ayants cause à hauteur des montants dissipés, Mme [M] [U] a recueilli à l'occasion du décès de son frère le 15 septembre 2007 puis de celui de sa mère et cohéritière

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100442

Cassation

21 juin 2023

21 juin 2023

[K] [H], l'arrêt rendu le 13 décembre 2017" ; qu'en considérant que les demandes des consorts [B] et des autres cohéritiers tendant à voir juger que M.

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