T... avait été désigné délégué syndical puis élu au comité d'entreprise en 2011 et, d'autre part, une différence de rémunération non justifiée, à compter de décembre 2013, entre M.

déjà affectée à un autre juge d'instruction doivent être annulés ; qu'en rejetant la requête en annulation des actes entrepris par Mme Anne A... quand il était pourtant établi et non contesté qu'à compter

dont les pouvoirs s'étendent à la totalité du territoire" (jugement entrepris, p. 55, 1er alinéa) ; "aux motifs propres que le directeur Inter-Régional qui représente le directeur général des douanes

B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 AVRIL 2025 La société Inter

de Forum Exécutive et IBC Trading étaient de loin les comptes les plus importants, dans la mesure où ils servaient de pivot aux différents mouvements inter-comptes ; on constatait que le compte Forum

T... que l'INTS n'était pas « partie » au redressement (Prod.23), ce dont il résultait que l'INTS n'avait apporté à sa salariée aucune assistance lors de ce contrôle fiscal; qu'en omettant de se prononcer

d'Angers, ayant son siège à Angers (Maine-et-Loire), hôtel de ville, en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1991 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section B), au profit de l'Union nationale inter-universitaire

de 40 millions de francs, a son siège social, 45 faubourg de Pierre à Strasbourg et qu'elle fait partie du groupe Inter Alsace Holding (pièces 1. 4, 3. 3 et 9. 3) ; " que la société inter Alsace a pour

pourvoi formé par Mme Evelyne A..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 5 novembre 2015 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile, section A), dans le litige l'opposant à la société Inter-Coop

de cause le voiturier, la société Planzer, condamné in solidum le commissionnaire de transport, la société Panalpina Inc., et le manutentionnaire, la société Ectra, à payer la contre-valeur en euros de

société Kaisui France, déclarée depuis lors en redressement judiciaire, avait cédé à la banque Harwanne, selon les modalités de la loi du 2 janvier 1981, deux créances qu'elle détenait sur la société Inter

France, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 novembre 1997 par le tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois, au profit : 1 / du syndicat National des Pilotes de Lignes Air Inter

parties en un contrat à durée indéterminée à temps complet à effet au 3 avril 1986, et de la condamner à verser au salarié un rappel de salaire et les congés payés afférents pour les périodes dites « inter

publics, interrogée par la direction de l'établissement sur le projet de reprise par le comité de reprendre l'activité du restaurant inter-entreprise et sur la conformité de ce projet avec l'article de

[H], de la SCP Spinosi, avocat des sociétés Inter gestion Reim et Inter gestion groupe, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société La Financière d'Orion, et l'avis de M.

(pièce 4. 1) ; " que ces éléments permettent d'établir que les titres de la société Inter Alsace Holding ont été échangés par Maurice X... avec ceux de la société PWL Participations SARL (pièces 1. 2,

(pièce 4. 1) ; " que ces éléments permettent d'établir que les titres de la société Inter Alsace Holding ont été échangés par Maurice X... avec ceux de la société PWL Participations SARL (pièces 1. 2,

(la société CIE) un convention de compte courant ayant pour objet de permettre à leurs adhérents de vendre et d'acheter leurs produits par l'intermédiaire de la société CIE et de payer et d'être payés