toujours inférieur, chaque année, à celui de la moyenne des autres membres du panel » ; que dès lors en retenant le mode d'analyse résultant d'un calcul par année « de la moyenne des coefficients du groupe

, au niveau du secteur d'activité du groupe dans lequel elle intervient ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que l'employeur, le Centre international de séjour, subissait en 2014 un déficit de

, par la direction de la société, représentée par Madame Y... et Madame X..., aux délégués du personnel qui les interrogeaient sur le nouvel accord d'intéressement, que : « L'accord d'intéressement Groupe

congé de maternité, que la centralisation des commandes et des devis a ainsi été mise en place ; qu'elle ajoute qu'au retour de congé de maternité de Mme [O] en mai 2013, les commandes de l'année scolaire

Y... qui a été licencié pour faute grave, n'établit pas qu'il devait être concerné par un plan de sauvegarde de l'emploi.

l'état d'isolement allégué par la victime et ses conséquences sur le préjudice scolaire et le préjudice professionnel pour lesquels la Cour, ajoutant au jugement, a alloué respectivement les sommes de

Y..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2016 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), dans le litige l'opposant au groupement d'intérêt économique (GIE) Novetude santé, dont

finalement faite ne l'a nullement empêché de saisir le conseil des prud'hommes ; que comme l'a constaté le conseil des prud'hommes l'emploi de documentaliste occupé par monsieur A... correspond au groupe

Y..., premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 5 octobre 2017), que dans le cadre d'un contrôle concerté des clubs de football

X... avait suivi à l'ENMM du Havre le cycle préparatoire au brevet de capitaine de 1re classe de navigation maritime pour les années scolaires 1970-1971 et 1971-1972, en conférant un effet rétroactif à

Or, la forte dégradation de ces deux groupes a fortement impacté les résultats de ces lignes de produits.

Z... a été engagée en qualité de directeur général salarié le 1er décembre 2003, avec reprise de l'ancienneté acquise depuis le 1er octobre 1990, par la société Serenity Invest, société holding du groupe

Gilbert Y..., demeurant à La Queue en Brie (Val-de-Marne), groupe scolaire Lamartine, route de Villiers, 2 / Mme Christianne D..., demeurant à Siltzheim (Bas-Rhin), ..., 3 / Mme Nathalie G..., demeurant

Or, la forte dégradation de ces deux groupes a fortement impacté les résultats de ces lignes de produits.

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 23 novembre 2017), qu'en mai 2015 la société Transdev s'est vue attribuer par le Conseil départemental de la Côte d'Or un marché de transport scolaire

le service et ses activités, le recours à des mots chargés de sens pour les lecteurs juifs comme « sensibilité » ou « pratique » ou à celui du mot « coeur » destiné à humaniser la présentation d'un groupe

Nice, Sète, en Croatie ou à Bruxelles sans explication sur les circonstances, que des dépenses de fournitures scolaires et des dépenses alimentaires avaient été faites en grandes surfaces sans lien avéré

[J], administrateur unique de la société est domicilié en France à [Localité 1] (Gers) et depuis août 2004, à [Localité 2] (Pyrénées-Orientales) ; que ses deux enfants sont scolarisés en France ; que les

Y... a lui-même présenté à ce dernier une stratégie commerciale du groupe et une nouvelle organisation prévoyant un poste de directeur de la stratégie marketing reportant directement au président du groupe

ne sont pas qualifiables d'adjoints en pastorale scolaire » et ainsi V cadres ; Attendu par ailleurs que les premiers juges ont justement rappelé qu'aux termes des dispositions de la convention collective