a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 8 janvier 2004) que Mme X..., engagée le 4 décembre 1996 en qualité de commerciale par la société Even

de ses revenus non prise en compte par l'indemnisation précédente ; qu'à cet égard, la Cour retenant que ces gains et salaires provenaient essentiellement d'une activité de directeur d'une société familiale

[Z], le directeur adjoint, a confié aux sociétés Antilope, La Ligue des délices et Seine en salle (les sociétés prestataires), dirigées par M.

l'attestation est empreinte d'une charge émotionnelle incontestable, liée au changement de gérant dans la société, au conflit existant dans les relations de travail au sein d'une petite structure familiale

Y... lorsque les événements l'ont amené à mettre son fils en sécurité en France au domicile familial, qui avait conduit à la saisine du juge des enfants, constatations qui ne caractérisent aucunement un

droit ; "alors que, devant la chambre d'accusation, le mis en examen, lorsqu'il est présent aux débats, doit avoir la parole le dernier ; que le respect de cette règle ne peut être assuré qu'à la condition

, au motif que cette notion ne pouvait s'entendre de tout événement ayant pour effet de modifier l'organisation de la vie en famille, sans rechercher concrètement les conditions de vie de la salariée et

connu des deux parties, apprécie discrétionnairement la nécessité de rouvrir les débats ; qu'en l'espèce, le premier juge s'est borné à prendre acte du décès de E...

motif du licenciement tiré du refus d'assurer les permanences contractuelles un samedi sur deux, alors, selon le moyen, premièrement, d'une part, qu'en dehors des cas où le salarié tire son droit à congés

Fabrice A..., conformément à la dernière décision rendue par le juge aux affaires familiales rendue le 15 mai 2012, dit qu'elle doit se soumettre aux mesures de contrôle qu'elle a indiquées ainsi qu'à

fondamentales ; que si la détention d'un accusé est possible "en vue d'être conduit devant l'autorité judiciaire compétente", et notamment en vue de sa comparution devant la cour d'assises, c'est à la condition

[M] n'est pas l'auteur, ont été découvertes lors d'une procédure devant le juge aux affaires familiales et ont permis à Mme [W] d'obtenir gain de cause lors d'une précédente action. 3.

, les faits qu'il allait reprocher plus tard à son salarié, la cour d'appel, en retenant pourtant comme constitutifs d'une cause réelle et sérieuse de licenciement des fautes imputées au salarié et connues

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n°s J 16-26.729 et M 16-26.731 formés par l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

révélait une souffrance montrant qu'elle avait subi un processus bien connu dit de reviviscence, typique d'un traumatisme sexuel : après des tentatives avancées de révélation vécues dans la famille,

, d'intéressement, de prévoyance et de retraite, -prévoit le principe et le montant d'une augmentation destinée à compenser « d'autres différences potentielles non traitées [..,] (congés exceptionnels

en soit retenu, que le prévenu ait eu effectivement connaissance de la décision judiciaire dont le non respect lui est reproché ; qu'en l'espèce, le premier jugement rendu par le juge aux affaires familiales

Mme [V] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de restitution de l'ISF au titre des années d'imposition 2003 à 2008, alors : « 1°/ qu'un événement, au sens de l'article R*. 196-1, alinéa 1, du livre

Mme [D] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de restitution de l'ISF au titre des années d'imposition 2003 à 2008, alors : « 1°/ qu'un événement, au sens de l'article R*. 196-1, alinéa 1, du livre

domaines tels que les maladies physiques ou morales "amour, travail" ou même "cas désespérés" ; que ces publicités étaient destinées à attirer des personnes rendues fragiles ou vulnérables par des événements