demande de Mme Alexandra X... pour un renouvellement de son congé parental à temps partiel dans les mêmes conditions de fonctionnement ; que le 12 juillet 2011, Madame Alexandra X... a pris acte de la

la cour d'appel a constaté l'absence de contrat écrit et a retenu l'existence d'un temps partiel au vu des seuls bulletins de paie et des plannings versés aux débats, éléments pourtant insuffisants pour

limitée, dans sa durée, à la durée du contrat qui la contenait, et qu'en vertu de l'article 6 de ce contrat, celui-ci était conclu à compter du 4 avril 2001 « pour une durée de 3 ans sans renouvellement

X... avait gravement violé ses obligations contractuelles en ne respectant pas la clause d'exclusivité insérée dans son contrat d'exercice professionnel, que I'activité à temps partiel de M.

de praticien hospitalier au sein du centre hospitalier intercommunal de [Localité 6] [Localité 7] distant d'environ 35 km de son domicile, à temps partiel à 80 % depuis le 21 novembre 2019, renouvelé

de praticien hospitalier au sein du centre hospitalier intercommunal de [Localité 5] distant d'environ 35 km de son domicile, à temps partiel à 80 % depuis le 21 novembre 2019, renouvelé le 2 décembre

1966, ET A DEMANDE EN OUTRE, L'INDEMNISATION DU PREJUDICE QU'IL ESTIMAIT AVOIR SUBI DU FAIT DU DEFAUT DE RENOUVELLEMENT DU CONTRAT PAR LA COOPERATIVE, ET DE LA PERTE DE SES DEUX FONDS DE COMMERCE QUI

Il a signé le 1er septembre 2016 un contrat à durée indéterminée à temps partiel, qui a été transféré à la société Atalian le 1er mars 2019. 3.

Après avoir relevé que les sociétés Ibis et Régals ont, malgré l'échec des négociations pour le renouvellement du contrat de distribution le 1er mars 2014, poursuivi leur relation, l'arrêt retient d'abord

, dans le cadre d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE), à temps partiel (28 heures) puis à temps complet pour l'exécution de tâches de technicien et d'animateur informatique ; que le contrat

temps plein, AUX MOTIFS QU'il ne saurait y avoir lieu à requalification du contrat à durée indéterminée, conclu à temps partiel au terme des avenants, en contrat de travail à temps complet dès lors

à temps partiel ; qu'en déduisant, s'agissant de la période antérieure au 23 janvier 2015, l'existence d'un contrat à temps partiel de la poursuite des plannings correspondant à une durée de 20 heures

« par un contrat de travail à durée déterminée à temps partiel en date du 3 août 2009 » et « qu'à l'expiration de la première période de travail, le contrat de Monsieur X... était renouvelé, toujours dans

partiel " transformant l'emploi occupé " depuis le 1er septembre 1998 jusqu'à son deuxième congé de maternité, en emploi à temps partiel " prévu par l'article L. 1225-47 du code du travail et renouvelé

emploi consolidé du 8 mars 1999 conclu pour une durée de 12 mois et prévoyant une durée de travail de 130 heures mensuelles, soit 30 heures hebdomadaires ; que ce contrat a été renouvelé par avenants

Mensuel Réduit » (ci-après TMR) du personnel navigant commercial (PNC) non-cadre affecté en Ile de France prévoyant le passage volontaire de celui-ci à un régime de temps partiel pour la période de novembre

DE TRAVAIL, ET LE CHEF DU PERSONNEL DEVAIENT ETRE COMPTES DANS L'EFFECTIF DU PERSONNEL, ENFIN, QUE LES SALARIES AYANT UN CONTRAT A DUREE INDETERMINEE ET A TEMPS PARTIEL, TELS CEUX A MI-TEMPS, DEVAIENT

partiel à raison du 4/5e de temps pour une durée d'un an renouvelable ; qu'ayant été victime d'un accident du travail le 21 août 1984 et n'ayant pas sollicité le renouvellement de son autorisation de

partiel par avenant du 16 septembre 2012 pour une durée déterminée d'un an, emporte de droit requalification du contrat à temps partiel en contrat de travail à temps plein, et la société ne pouvait sans

d'accompagnement à l'emploi signé le 14 mai 2008, prévoyant un temps partiel de vingt heures par semaine rémunéré au SMIC ; que les relations contractuelles des parties se sont poursuivies à partir du