contre cette décision.

X... et cinq autres techniciens ont été contactés par la société Farrudg Entertainment Worldwide, société de production cinématographique, pour participer au tournage d'un film intitulé "RTT", prévu durant

A..., en qualité de mandataire judiciaire, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 12 septembre 2017, qui, pour abus de confiance, a condamné le premier

attendu que la cour d'appel a constaté que les producteurs n'avaient pas contracté envers Mme Y..., qui n'était plus titulaire du droit de reproduction, d'autre engagement que celui de lui verser une

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, pour la réalisation d'un film à partir d'un scénario intitulé " une journée ordinaire ", la société

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 17 février 2005, qui, pour escroquerie, les a condamnés chacun à 10 mois d'emprisonnement avec sursis et 3 ans

Y... et la société Concept Developpement, coproducteurs font grief à l'arrêt attaqué (Paris, 12 janvier 1994) de les avoir déboutés de leurs demandes en résolution des contrats de réalisation et de coproduction

, Mme X... s'est conformée à la disposition de l'article 5 de son contrat de travail selon laquelle elle s'engageait expressément à « participer, lorsqu'elle en sera requise, à la réalisation des films

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 janvier 2022), par un devis accepté le 22 juillet 2015, la société Dmax a commandé la réalisation d'un film de communication non sonorisé à la société Pause B films, laquelle

La société Dim froid a procédé à la réalisation des travaux et à la mise en service d'une pompe à chaleur réversible. 4.

d'un film par M.

de ce film à la société La Base films, producteur, en présence de la société Polygram, division Mercury, aux droits de laquelle se trouve Universal Music France, par contrats, respectivement, des 13 juillet

convention collective de la production cinématographique, dont Monsieur Y... demande l'application, le directeur de production est "engagé par la société de production en vue de la réalisation d'un film

X... et qui lui avait été reconnue par le contrat de licence d'exploitation du 2 janvier 1990, le contrat de communication de savoir-faire du 18 octobre 1988 et le projet de contrat du 23 août 1991, la

de campagnes de publicité ou de relations publiques, la conception et la réalisation de tous documents audiovisuels ; qu'elle avait pour activité la réalisation et la production de films institutionnels

X... a été engagé par contrat du 3 janvier 1994 en qualité d'éducateur spécialisé par l'association "Foyer A Scalinata" ; que le salarié a pris l'initiative de réaliser un film en vidéo en juin 2004 le

Y... a conclu avec la société de production cinématographique 3 Plus productions un contrat par lequel il lui confiait la production et la réalisation d'un film ayant pour objet " la création " de l'oeuvre

Edouard Y..., auteur d'un scénario intitulé "Les Coeurs verts", la réalisation d'un film du même nom, M.

, en mettant à la charge de la seule société Viaduc-Productions la totalité des pertes de la société en participation, résultant de l'impossibilité judiciairement constatée d'exploiter le film, constitue

la justifier; qu'en refusant d'examiner le caractère réel et sérieux des justifications avancées par la société Spit le 6 juin 1994 pour rompre sans préavis le contrat en cours au motif que la société