AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

au nom de Marcel Y... et que ce dernier avait signé une convention de location de matériel avec Bernard X..., n'a pu justifier de l'existence d'un contrat de promotion immobilière au sens de l'article

Centre, Sébastien Z... a procédé à différentes constatations dont il a consigné la teneur dans une attestation établie et signée le 7 septembre 2004 (pièce 2-1) ; que la société X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

B... a procédé à différentes constatations dont il a consigné la teneur dans une attestation établie et signée le 7 septembre 2004 (pièce 2-1) ; que la SAS Y...

du compte de son mari à hauteur de 1,5 million de dollars US ; que, le 23 janvier 1992, il a signé une nouvelle convention identique à la Convention du 22 avril 1986, la ligne de change étant portée à

du directeur général" dans un établissement de moins de 50 lits, confirmant également la réalité des fonctions de direction ; qu'il était par ailleurs établi que la A...

André X... a toujours considéré l'ensemble du patrimoine des époux comme le sien, fait des donations et pris des dispositions testamentaires concernant en particulier un tiers ; qu'en affirmant néanmoins

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mai deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

de ce chef, en retenant, par des motifs que la Cour fait siens, que l'hébergement, dans le pavillon en cause, de personnes sans lien de parenté entre elles ni avec les époux Z..., afin qu'elles exercent

qu'un terrain vague (pièce n° 5-5), l'immeuble situé 150, rue d'Alésia est la propriété de la ville de Paris depuis les 19 et 31 mars 1992 (pièce 5-6), selon l'attestation établie et signée le 3 décembre

volés mais achetés à des faux noms et souvent réglés à l'aide d'un RIB au nom de Chantale Z..., ce qui démontrait le souci de clandestinité de Jacky X... ; que, pour justifier ces investissements, Jacky

la gestion du portefeuille d'André X... du 1er janvier 1990 au 30 juin 1991, il était établi par les déclarations mêmes du plaignant et les pièces produites que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

contestés par les prévenus, que la cour fait siens, que le tribunal a considéré comme établis à l'encontre des deux prévenus les quatre infractions de soumission de personnes vulnérables, dont au moins

que les époux Y... avaient connu le 19 juin 1996 une convention de découvert avec la banque CIO relative au compte personnel de Michelle Y..., le montant maximum de ce découvert étant de 200 000 francs