Sur le moyen unique : Attendu que la caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) du Var reproche au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Draguignan, 21 mai 1986) de l'avoir déboutée

Vu leur connexité, joint les pourvois n°s 94-42.665 et94-42.666 ; Vu l'article 1134 du Code civil, la convention collective de travail à adhésions multiples du Crédit agricole en sa rédaction alors

agricole mutuel de Normandie ; Motifs de l'arrêt 10.

X..., comme il y avait été invité par la fédération nationale du Crédit agricole, a adhéré à cette convention dont la Caisse régionale lui a refusé le bénéfice en invoquant la transaction signée avec lui

collective nationale du Crédit agricole, ensemble les articles L. 1232-1 et L. 1235-1 dans sa version applicable au litige du code du travail. » Réponse de la Cour Vu l'article 13 de la convention

décembre 1999, la cour d'appel a violé l'article 19 de la convention collective nationale du Crédit agricole dans sa rédaction antérieure au 1er janvier 2000 par fausse application ; Mais attendu d'abord

agricole mutuel, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

X..., employé depuis 1998 par le Crédit agricole mutuel de Charentes-Maritimes et des Deux-Sèvres (le Crédit agricole) a demandé à son employeur l'attribution de jours de congés et d'une prime accordés

Agricole Mutuel (CRCAM) et l'association des cadres de direction retraités du Crédit agricole et pour le compte de ses membres, et ratifié par convention du 30 septembre 2003 entre ladite fédération et

X..., engagé le 15 janvier 1960, par la Caisse régionale de crédit agricole mutuel du sud-ouest (CRAM), devenu directeur de l'agence de Tarnos, a été licencié le 19 novembre 1983, pour faute grave ; Attendu

collective, ensemble l'article L. 1333-2 du code du travail ; Mais attendu qu'ayant constaté que l'employeur avait sollicité, conformément à l'article 12 de la convention collective nationale applicable

agricole mutuel de Toulouse et du Midi toulousain (le Crédit agricole), Mme X..., qui exerçait la profession de voyageur, représentant, placier, a adhéré au contrat d'assurance de groupe souscrit par

collective du Crédit agricole que des articles L. 122-2 et L. 122-9 du Code du travail, admettre la matérialité des faits allégués et leur dénier le caractère de gravité justifiant un licenciement exclusif

agricole mutuel du Midi, les conclusions de M.

X... : Vu l'article 14 de la convention collective des cadres de direction de la caisse du crédit agricole mutuel ; Attendu que pour rejeter la demande de dommages-intérêts de M.

code du travail. » Réponse de la Cour Vu l'article 39 de la convention collective nationale du Crédit agricole du 4 novembre 1987 et l'article D. 1237-2 du code du travail : 21.

collective nationale du Crédit agricole serait de 160 969, 17 francs" ; que par lettre du 15 février 1992, la salariée a fait part à son employeur de son refus de reprendre son travail et a indiqué retenir

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., engagée à compter du 1er mars 1976 par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel

agricole mutuel Pyrénées Gascogne ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la caisse régionale de crédit agricole mutuel Pyrénées Gascogne à payer à M.

Y..., engagé en janvier 1973 par la Caisse régionale de Crédit agricole Mutuel (CRCAM) de la Réunion, est devenu responsable d'une unité de travail à la caisse centrale; que le 29 mai 1992, un incident