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728 résultats pour « convention collective nationale du 17 février 1958 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372291cd580146773fe8ed

Cassation

5 décembre 1995

5 décembre 1995

collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957 ; que les arrêts attaqués, en ce qu'ils adoptent un mode de calcul du montant de cette indemnité différent de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11119

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

de la convention collective nationale du personnel des organismes sociaux du 8 février 1957 dans sa version applicable au litige ne correspond ni à un emploi, ni à une classification, mais est utilisé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01695

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951 (ci-après : la convention collective nationale du 31 octobre 1951)

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01030

Cassation

20 mai 2009

20 mai 2009

au code APE 84-07 visé par la convention collective nationale FEHAP du 31 octobre 1951 étendue par arrêté du 27 février 1961 ; qu'en la déboutant de ses demandes fondées sur l'application de cette convention

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01416

Cassation

11 juillet 2016

11 juillet 2016

collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985 ; que la société COPS a été placée en liquidation judiciaire le 17 mai 2011, avec maintien de l'activité jusqu'au 6

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00907

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

collective nationale du 8 février 1957 et du règlement intérieur type du 19 juillet 1957, il résulte qu'en application de l'article 33 de la convention collective nationale : - Le salarié ayant bénéficié

Source officielle
CC

soc

6137228dcd580146773fe5d6

Cassation

12 décembre 1995

12 décembre 1995

collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957 ; que les arrêts attaqués, en ce qu'ils adoptent un mode de calcul du montant de cette indemnité différent de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00676

Cassation

16 mars 2011

16 mars 2011

collective nationale du 8 février 1957 des personnels des organismes de sécurité sociale alors qu'elles sont réservées par l'article 1er dudit avenant aux seuls médecins qui exercent à temps plein ;

Source officielle
CC

soc

6079b0f69ba5988459c50e27

Cassation

19 juin 1986

19 juin 1986

la violation de l'article 455 du Nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la Mutuelle Générale de la Police fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir reconnu à Mme X..., employée depuis janvier 1956

Source officielle
CC

soc

613721aecd580146773f6099

Cassation

22 avril 1992

22 avril 1992

à l'article 21 de la convention collective nationale du 8 février 1957 dès lors que, par l'effet d'une disposition spéciale, dérogeant à la disposition générale que constitue l'article 21, l'indemnité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02336

Cassation

30 novembre 2010

30 novembre 2010

collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957 et l'avenant du 30 septembre 1977 relatif au personnel de la sécurité sociale ; Sur le premier moyen commun aux

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00217

Cassation

8 mars 2023

8 mars 2023

collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957. » Réponse de la Cour Vu les articles 48 et 52 de la convention collective nationale de travail du 8 février

Source officielle
CC

soc

6079b0a59ba5988459c4f452

Cassation

25 janvier 1978

25 janvier 1978

DU 31 OCTOBRE 1951 RELATIVE AUX ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS, DE CURE, DE POST-CURE, DE PREVENTION ET DE GARDE A BUT NON LUCRATIF, NI LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU TRAVAIL DE L'ENFANCE

Source officielle
CC

soc

6137225fcd580146773fc711

Cassation

23 novembre 1994

23 novembre 1994

la qualification réelle de Mlle Y... était celle de garde-malade de nuit à l'exclusion de soins, coefficient 160, prévue à l'article 25 de la convention collective nationale des personnels employés de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00586

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

française, 1er de la convention collective du 14 mai 1959 susvisée et 1er de l'arrêté n° 1687 TLS portant extension des conventions collectives applicables aux officiers et au personnel subalterne des

Source officielle
CC

soc

6137228ccd580146773fe54f

Cassation

12 octobre 1995

12 octobre 1995

collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957 ; que les arrêts attaqués, en ce qu'ils apportent un mode de calcul du montant de cette indemnité différent de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01739

Cassation

22 septembre 2011

22 septembre 2011

de l'avenant n° I du 11 février 1971 de la convention collective nationale des industries chimiques, applicable aux ouvriers et collaborateurs, et 13 ter de l'avenant n° II du 14 mars 1955 applicable

Source officielle
CC

cr

6079a8989ba5988459c4e181

Cassation

23 octobre 1969

23 octobre 1969

CASSATION PARTIELLE SUR LE POURVOI FORME PAR LE SYNDICAT GENERAL DE LA METALLURGIE DU LOIRET (CFDT), PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'ORLEANS DU 17 MAI 1968 QUI A RELAXE DE X...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00772

Cassation

22 juin 2022

22 juin 2022

de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie du 15 décembre 1988 (la convention collective nationale de la papeterie). 3.

Source officielle
CC

soc

61372273cd580146773fd22d

Cassation

6 juillet 1995

6 juillet 1995

collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957 ; que les arrêts attaqués, en ce qu'ils adoptent un mode de calcul du montant de cette indemnité différent de

Source officielle

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