X... était fondé à revendiquer le bénéfice de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros de viandes; alors, selon le moyen, d'une part, que le classement

des chambres de commerce et d'industrie maritimes, d'une part, et la Fédération nationale des ports et docks CGT, d'autre part, sur la réduction progressive de la durée du travail et la réévaluation des

Claverie fait grief à l'arrêt d'avoir dit que la Convention collective nationale des maisons à succursales de ventes au détail d'habillement était applicable aux salariés du magasin de Grenoble des Etablissements

X..., Y..., Z..., A... et B... étaient salariés de la société Fiscuir ; qu'à la suite de la dénonciation de la convention collective nationale du commerce des cuirs et peaux bruts, un accord d'entreprise

du négoce des matériaux de construction et non de la Convention collective nationale des commerces de gros, l'arrêt a considéré que le négoce d'appareils sanitaires doit être ajouté à celui des matériaux

collective nationale de commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire. 3° ALORS QUE les dispositions conventionnelles prévoyant la rémunération des temps de pause comme du temps de travail

des chefs de défaut d'affichage de la convention collective applicable et de défaut de paiement de primes d'ancienneté prévues par cette convention, l'a condamné, pour défaut de paiement de l'indemnité

collective nationale "du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire" d'une prime annuelle dont le paiement peut être opéré en plusieurs fois ; qu'à la suite d'un contrôle concernant la période

collective nationale des industries et commerces de la récupération et du recyclage ; Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt attaqué (Limoges, 26 juin 2001) de les avoir déboutés de leur

collective du commerce des machines à coudre dont relevait l'entreprise et qui, en son article 15 dispose que "une convention restrictive de la liberté du travail après la résiliation du contrat ne pourra

collective nationale des entreprises de la réparation, de commerce de détail et de location de tracteurs, machines et matériels de travaux publics et de bâtiments du 30 octobre 1969, applicable en la

collective nationale du caoutchouc, il a saisi la juridiction prud'homale; Attendu que la société Evulca fait grief à l'arrêt de lui avoir appliqué la convention collective nationale du caoutchouc

compter du 1er août 2005 en qualité de Préparateur Services Clients-Mécanicien, niveau III, échelon E1, coefficient 215, promu à l'échelon E3, coefficient 245 par avenant du 8 novembre 2006, de la convention

projet de les transformer en commerces alimentaires, en jugeant qu'en dépit de la désignation sur les bulletins de salaire pendant les deux premières années de la convention collective à prédominance

Aux termes de l'article 1er de la convention collective du 14 mai 1959 applicable aux officiers des entreprises de navigation du territoire de la Polynésie française armant des navires de commerce de plus

hypothétiques concernant l'application volontaire, par la société, de la convention collective du commerce de détail non alimentaire ; - un grief de dénaturation de ses conclusions d'appel au titre

que la société fait encore grief à l'arrêt d'avoir dit applicable la convention collective nationale de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viande du 1er juillet 1958, et d'avoir

, celle des VRP et celle de la Publicité et qu'elle dispose par ailleurs, depuis le 1er janvier 2004, d'un accord d'entreprise particulier ; que la convention collective nationale de travail des cadres

'année, la cour d'appel a violé l'article 63 de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes du 20 février 1969 et l'article

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande au titre de l'indemnité conventionnelle de départ à la retraite, alors « que le juge doit interpréter une convention collective comme