, ses employeurs conjoints étant les sociétés Axa France IARD et Axa France Vie ; qu'après son classement en invalidité 2ème catégorie par la sécurité sociale, il a demandé et obtenu le bénéfice, à compter

W... , domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 1er juillet 2014 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Ufifrance patrimoine, société par actions simplifiée

complément des indemnités journalières de la sécurité sociale qui se cumulait avec ces dernières et qui était subordonné à la production par le salarié du décompte de ces indemnités journalières, ce dont

ALORS QUE les articles 12 et 14 de l'annexe IX à la convention collective des travaux publics (ETAM) et les articles 12 et 14 de l'annexe IV à la convention collective des ingénieurs, assimilés et cadres

les partenaires sociaux en invoquant des dispositions conventionnelles prévoyant que les garanties dont l'Ingénieur le Cadre ou l'ETAM affecté à l'étranger continue à bénéficier, notamment quant à sa

ALORS QUE les articles 12 et 14 de l'annexe IX à la convention collective des travaux publics (ETAM) et les articles 12 et 14 de l'annexe IV à la convention collective des ingénieurs, assimilés et cadres

sollicite la condamnation de la société BNP PARIBAS à lui verser un complément, calculé sur la base de l'indemnité de licenciement qu'il estime qu'il aurait dû percevoir en cas de licenciement, à l'indemnité

stipule que les allocations complémentaires aux indemnités journalières de Sécurité sociale versées par l'employeur, en application du contrat de travail ou d'une convention collective, sont soumises

complément de même nature destiné à assurer le maintien de tout ou partie de leur rémunération en application des stipulations d'une convention ou d'un accord collectif étendu ou d'une convention ou d'un

collective des personnels de banque, et l'article L 242-1 du Code de la Sécurité Sociale.

contrat de prévoyance WELCARE dans l'assiette de cotisations de sécurité sociale pour les salariés en retour d'expatriation qui ont perdu leurs droits auprès de la sécurité sociale française ainsi que

journalières et le montant du traitement ; qu'il résulte du rapprochement des textes du régime local de sécurité sociale qui prévoit le versement d'indemnités journalières à compter du 4e jour de maladie

familiales (URSSAF) a réintégré dans l'assiette des cotisations sociales mises à la charge de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance des cadres (CIPC) la fraction des indemnités de mise à la retraite

Sociale, le même article prévoyant que le service de cette rente se poursuit pendant toute la durée de l'indemnisation par la Sécurité Sociale au titre de l'article L 453 du code de la sécurité sociale

Y..., sur le fondement de l'article 22.1 du contrat de prévoyance Axa, et non pas de la convention collective ainsi que l'indique de manière erronée le jugement dans son dispositif, la somme de 3.745,50

DE LA SECURITE SOCIALE ET DES REGIMES DE PREVOYANCE, PENDANT LES TROIS PREMIERS MOIS, L'EQUIVALENT DU SALAIRE DEFINI AUX ARTICLES 7-1, 7-2 ET 7-3, C'EST-A-DIRE LE SALAIRE DE BASE, LES MAJORATIONS D'ANCIENNETE

Il a pris en considération le fait qu'une convention entre la société Aigle International et l'Etat destinée à obtenir un allégement des charges et un accord collectif sur la réduction du temps de travail

faisant partie intégrante de la rémunération de l'ensemble des agents de La Poste ; qu'un accord salarial conclu en 2001 prévoyait que « fin 2003 les compléments poste des agents contractuels de niveau

à la société Securitas transport aviation security le 1er avril 2015 en application de l'avenant du 28 janvier 2011 à l'accord du 5 mars 2002 relatif à la reprise du personnel de la convention collective

X... avait épuisé ses droits à indemnisation par l'employeur lorsqu'il a été déclaré inapte à tout emploi puis licencié, la cour d'appel ne pouvait condamner la société Nauder à lui payer une indemnité