ceux signés entre les parties, et plus spécialement les premiers, l'ont été pour les motifs de remplacement d'un salarié ou d'accroissement temporaire d'activité et non en raison d'un usage dans la profession

société Gardena GMBH, - Des « bonus » ont fait l'objet de versements distincts soit : A concurrence de 86.896,80 euros annuels (résultats 2004) versés en avril 2005, versés conjointement par la filiale

à laquelle le salarié en a été informé, délai pouvant être ramené à trois jours par accord ou convention ; qu'il résulte des modalités de rédaction de ce texte que l'information du nombre précis d'heures

E... sans qu'il soit titulaire d'une carte professionnelle, a répondu « concernant E...

légalement formées s'impose au juge ; que la société Acte IARD faisait valoir que, s'agissant de la nature des honoraires à déclarer par l'assuré, facturés ou payés, il résultait des éléments produits

GHESTIN, et de la société civile professionnelle BOUTET, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

, dans la convention collective de la distribution directe et l'accord d'entreprise, concernant les conditions et les délais dans lesquels les horaires de travail seront notifiés par écrit au salarié,

du contrat de travail et des bulletins de paye versés aux débats que la société Tabac de l'Université rémunérait le salarié sur la base de 177h quand il résultait de la lecture des bulletins de salaire

T... à verser à Mme E...

en 2010 et 2011, à comparer à un prévisionnel de 1.700 en 2011-2012 et à un résultat effectif de 1.400 à 1.450 unités, du résultat d'exploitation de 1.743.200 euros en 2010-2011, à comparer à un prévisionnel

X... n'est pas visé par cette stipulation conventionnelle ; qu'il ne résulte cependant ni des termes de la convention collective ni d'aucun des éléments versés aux débats que la différence de traitement

de licenciement telle que prévue par la convention collective de la publicité (article 31) antérieurement applicable, M.

les seuls éléments produits, sera confirmé également sur ce point; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE sur la demande reconventionnelle pour paiement d'honoraires : que la défenderesse a versé les éléments de

au notaire est subordonné à la conclusion préalable d'une convention d'honoraires fixant le montant estimé et les modalités de calcul de la rémunération à prévoir ; qu'à défaut, le montant des honoraires

coefficient, d'après la grille interne de la société SOVAB, laquelle prévoit une classification supérieure P3 au-dessus, alors que la convention collective nationale prévoit aussi un niveau III échelon

du Dr A... et du Dr B..., de les AVOIR condamnés solidairement à lui verser 21. 928 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis, 2. 192, 80 € à titre de congés payés afférents, 14. 965 € d'indemnité

pris en considération pour l'attribution du bonus prévu à son contrat de travail ; que la société LANDWELL & ASSOCIES ne peut sérieusement prétendre que le montant du taux horaire serait seulement pris

qui a versé au salarié une prime prévue par cette convention collective, mais ne lui a accordé aucun des autres avantages prévus par cette convention collective ; qu'en se bornant à relever que la Fondation

n'avait pas volontairement fait application aux mandataires-gérants de la convention collective du négoce de l'ameublement, ce dont il résultait que ces derniers pouvaient se prévaloir des dispositions

Lorsque les honoraires dus à leur prédécesseur résultent d'une convention conforme aux règles professionnelles, elles doivent s'efforcer d'obtenir la justification du paiement desdits honoraires avant