L. 1332-2, et L. 1332-3 du code du travail ; Mais attendu qu'en relevant que la mise à pied, qualifiée de conservatoire, a été suivie treize jours après son prononcé de l'envoi d'une lettre de convocation

Olivier X..., qui contestait la régularité de sa convocation à l'assemblée du 3 mai 2010, au motif que l'auteur de cette convocation n'était pas en mesure de justifier de sa désignation en qualité de gérant

X... a régulièrement été convoqué pour le 9 février 2011 à 14 heures 30 par lettre recommandée en date du 12 janvier 2012 avec accusé de réception à l'adresse mentionnée dans la déclaration préalable de

l'un d'eux ; que ce jugement ne mentionne pas au surplus qu'il a été rendu en dernier ressort, cette précision n'ayant été apportée que par un jugement rectificatif du 12 novembre 2007 rendu sans convocation

Eurodécision et Renault sur plusieurs sites internet (Arrêt sur images le 31 mars, Free le 2 avril, Médiapart le 7 avril, Yahoo le 8 avril) à partir du 31 mars 2016, soit 7 jours avant l'envoi de la convocation

démolition ont été réalisées en la seule présence de la société Sunset Investissements et du syndicat de copropriétaires de la résidence [...] et au vu des seuls documents produits par ces derniers, sans convocation

Que le juge doit examiner les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié et que l'employeur est tenu de lui fournir ; Que le salarié doit toutefois fournir au préalable

X... engagé le 5 janvier 1998 en qualité de chauffeur par la société Coppet après avoir été convoqué le 20 février 2008 à un entretien préalable à un licenciement et mis à pied à titre conservatoire, a

qu'elle n'avait pas davantage connaissance de l'emprunt qui avait été souscrit ; que si la signature de Mme [M] est apposée sur le procès-verbal de l'assemblée générale du 26 juin 2012, la preuve d'une convocation

. ; que de toutes façons un tel avis de réunion aurait été insuffisant pour valoir convocation des délégués, qui doit être faite par lettre écrite ; que par conséquent Y..., qui n'avait pas permis à tous

X... s'est vu notifier son licenciement pour faute; que le conseil de prud'hommes au vu des chefs de demandes portés sur la convocation, en date du 11 mars 2014, à l'audience de conciliation, constate

Il convient de préciser que l'audience des plaidoiries devant les premiers juges a eu lieu le 30 septembre 2016 alors que la salariée s'était vue remettre en main propre la convocation préalable à un éventuel

X..., alors, selon le moyen : 1°/ qu'il ne résulte pas du rapport d'expertise que les parties aient été convoquées aux opérations d'expertise qui se sont déroulées le 17 décembre 2007 et le 8 janvier

du procureur de la République, les personnes qui n'ont pas répondu à une convocation à comparaître ou dont on peut craindre qu'elles ne répondent pas à une telle convocation ; que le procureur de la République

établi et il vient d'être admis par la cour que l'employeur lui a notifié un avertissement injustifié du 19 juillet 2010 alors qu'elle était en arrêt de travail étant précisé que la convocation

conséquence de l'arrêt rendu le 26 octobre 2017 et de l'ordonnance rendue par le président du tribunal de première instance de Nouméa le 7 décembre 2017 concernent la phase de la requête initiale et de la convocation

après son arrêt de 3 mois, avait refusé de se rendre aux entretiens sollicités par le directeur, évoquant la séquestration du 28 septembre, exigeant, avant tout entretien, l'envoi d'une convocation

Or ce courrier évoque des faits découverts au mois d'avril 2012, soit moins de deux mois avant le 30 mai 2012, date d'envoi de la convocation préalable.