des copropriétaires de ses demandes que les défauts de conception relevés par l'expert ne pouvaient être imputés à la SCI [Adresse 4] qui avait la qualité de maître d'ouvrage et non celle de maître d'oeuvre

l'exécution, en 1978, d'une première tranche de travaux de consolidation de la voirie détériorée par des engins, le maître de l'ouvrage a, en juillet 1984, fait assigner en réparation les maîtres d'oeuvre

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 17 décembre 2021), M. et Mme [B] ont fait construire une maison d'habitation sous la maîtrise d'oeuvre de la société AG études. 2.

(GFA), de la société Spada, pour le gros oeuvre, assurée par la compagnie Union des assurances de Paris (UAP), de la société Sometra pour l'étanchéité et de la société Unimarbres pour les revêtements

selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Troyes, 28 mars 2002) rendu en dernier ressort, que la société civile immobilière Fantasia II (la SCI) a fait édifier une maison, sous la maîtrise d'oeuvre

contractuellement prévue par l'article 33 du cahier des clauses générales, qui prévoit en son article 33.2 la possibilité pour le maître-d'ouvrage de faire établir le mémoire définitif par le maître-d'oeuvre

Clami et la société AGF en réparation de leurs préjudices ; Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt de les débouter de leurs demandes, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en l'absence de maître d'oeuvre

X..., maître d'oeuvre et entrepreneur, un solde de prix de travaux de construction d'une maison, l'arrêt attaqué (Saint-Denis de La Réunion, 10 juin 1994) retient que M.

le chantier de construction par l'ouvrier du prévenu, elle a nécessairement admis que celui-ci n'était pas un simple fournisseur de béton ; que, d'autre part, la responsabilité incombant au maître d'oeuvre

du terrain, moyennant des honoraires qui devaient être versés au fur et à mesure de l'avancement des travaux ; qu'après réception des travaux de gros oeuvre, réalisés par M.

à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande en réparation de la non-conformité d'un bassin de réserve incendie et de l'installation électrique, alors, selon le moyen, "qu'il appartient aux maîtres d'oeuvre

X..., maître d'oeuvre, et M.

Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu qu'il résultait de la correspondance abondante échangée en cours de chantier entre les maîtres de l'ouvrage, le maître d'oeuvre

CONSEILLER ET DE LE RENSEIGNER, ET NOTAMMENT, D'ATTIRER SON ATTENTION SUR LES INCONVENIENTS INHERENTS A LA QUALITE DU MATERIAU CHOISI PAR LE CLIENT, AINSI QUE SUR LES PRECAUTIONS A PRENDRE POUR SA MISE EN OEUVRE

, vérifié par le maître d'oeuvre puis transmis au maître de l'ouvrage ; que le mémoire établi par l'entrepreneur doit être joint à cette mise en demeure, à défaut de quoi le maître de l'ouvrage ne peut

par l'entrepreneur de ses obligations résulte pour lui le droit d'exiger les paiements stipulés à son marché, et ce dans les conditions et aux époques fixées par celui-ci", la cour d'appel a, par une

X... avait, en 1964, acquis dans un lotissement une parcelle viabilisée dans le but d'y faire construire une maison ; qu'il s'est adressé pour réaliser le gros-oeuvre de maçonnerie à l'entrepreneur Y..

" lors de la seconde extension, la cour de renvoi qui a considéré que l'arrêt de cassation établissait la qualité de maître d'oeuvre de la société Carles et l'empêchait de contester à nouveau ce fait,

A AOUT 1973 AVAIT UTILISE LES SERVICES DE SALARIES MIS A SA DISPOSITION PAR L'ENTREPRISE DE TRAVAIL TEMPORAIRE TEMPO 2.000 A, LE 23 JUILLET 1974, ETE AVISEE PAR L'URSSAF DE LA DEFAILLANCE DE CET ENTREPRENEUR

présentation des situations en trois exemplaires à l'architecte et qu'à défaut de respecter les stipulations contractuelles relatives au paiement devant être impérativement contrôlées par le maître d'oeuvre