typique de la rhétorique politique et volontairement polémique émise dans le cadre d'un débat d'intérêt général par un homme politique local, bien que de telles considérations, qui ont trait à l'excuse

ou que justifient une actualité ou un débat d'intérêt général ; qu'un juste équilibre doit être recherché entre la liberté d'information garantie, sous réserve du droit des tiers, par l'article 10 de

sketch cité, proférés lors de manifestations publiques, révèlent exclusivement une animosité personnelle sans traduire une idée, une opinion ou une information susceptible d'alimenter une réflexion ou un débat

Qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher si les informations diffusées, relatives à la prévention des difficultés des sociétés du groupe Consolis et couvertes par la confidentialité, relevaient d'un débat

Aubert, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 18 novembre 2025 où étaient présents M.

la vie privée sur le droit à l'information du public, sur les seules conditions d'obtention des enregistrements litigieux, sans rechercher si le contenu des extraits diffusés ne contribuait pas à un débat

Aubert, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 31 mars 2026 où étaient présents M.

Aubert, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 14 mars 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

homosexuelles, en raison du simple affichage du terme « Homophobes » sur les panneaux de « La manif pour tous », lequel relevait de l'expression politique et militante et avait toute sa place dans un débat

Bigey, avocat général, après débats en l'audience publique du 17 juin 2025 où étaient présents M.

en cause se rapportaient à un sujet d'intérêt général, qu'ils s'incri[vaient] dans le débat général relatif à la moralisation des affaires, dans lequel la société Ciam s'inscrit", et qu'il s'agissait

à l'imputation formulée dans la publication incriminée d'avoir organisé un détournement de fonds à son profit et au détriment du parti qu'il dirigeait ; que par ailleurs, et même dans le cadre d'un débat

la vie privée sur le droit à l'information du public, sur les seules conditions d'obtention des enregistrements litigieux, sans rechercher si le contenu des extraits diffusés ne contribuait pas à un débat

Lavigne, avocat général, après débats en l'audience publique du 7 avril 2021 où étaient présents Mme Batut, président, M.

d'intérêt général ; qu'en l'espèce, pour écarter l'excuse de bonne foi invoquée par M.

Petitprez, avocat général, après débats en l'audience publique du 26 octobre 2022 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

relatif à une question d'intérêt général, quelle que soit la teneur de cette information dont la confidentialité est par ailleurs prescrite sans la moindre limitation de durée ?

impute des crimes à l'ensemble des personnes de religion juive ; D'où il suit que le moyen, partiellement irrecevable en ce qu'il soutient, en sa première branche, que le propos s'inscrirait dans un débat

Tarabeux, avocat général, après débats en l'audience publique du 13 novembre 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

d'intérêt général ; qu'il résulte des dix attestations produites par M.