Ainsi : - elle a été hébergée par Mme B... comme « dame de compagnie » pendant trois ans et demi, jusqu'à début avril 2012, mois au cours duquel cette personne a été en maison de retraite.

[13] avant l'âge requis soit dans le cadre d'un départ en retraite ou en pré-retraite à partir de 57 ans, soit, pour les salariés âgés d'au moins 57 ans ou titulaires d'une ancienneté au sein du groupe

produite aux débats est périmée depuis le mois de mars 1984 ; qu'il est actuellement retraité et perçoit de la CNAV et des régimes complémentaires Agirc et Arrco une pension mensuelle de 2. 206 ¿ selon

de retraite ; que Mme W...

et décès (pensions de survivants) ou titulaires de rentes prévues par la législation générale sur les accidents du travail et les maladies professionnelles peuvent recevoir des prestations de logement

d'invalidité mensuelle de 1 088,67 euros, qu'une notification de la MDPH du 9 mai 2017 indiquait un taux d'invalidité de 80 % et que la simulation de sa retraite indiquait un montant de 841 euros par

d'invalidité par la Sécurité Sociale belge, qui l'a été antérieurement, d'ailleurs, au versement des allocations chômage en France, puisque la Cour constate que la période d'invalidité a pris fin, en

Sur le moyen unique : Vu les articles 1134 du code civil et 23 du décret n° 46-1433 du 14 juin 1946 relatif au statut du mineur ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que lors de son départ à la retraite

de retraite de 2. 800 euros par mois, pour un départ en 2016 ; les droits prévisibles de monsieur Y... ne sont pas précisés ; (…) monsieur Y... indique, dans la déclaration sur l'honneur prescrite par

de retraite au titre de l'inaptitude au travail.

alimentaire allouée pendant la procédure de divorce ne prend fin qu'à la date à laquelle il devient irrévocable ; Attendu que, pour limiter l'augmentation de la pension alimentaire due à

d'une pension d'invalidité et propriétaire de son appartement, de ressources constituées par ses pensions et retraites s'élevant en 2005 à 66.156 euros avec un déficit de bénéfices non commerciaux d'un

Y... fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, après avoir écarté des débats les conclusions déposées le 18 juin 2009 ; Mais attendu qu'ayant constaté que les dernières écritures de M.

Il allègue en outre qu'elles ont été utilisées pour subvenir au train de vie du couple que sa seule pension de retraite ne permettait pas d'assurer et soutient qu'il a participé de façon excessive aux

d'invalidité servie par la CPAM et des arrérages et du capital représentatif de la pension complémentaire servie par la CAPSSA, AUX MOTIFS QUE « perte de gains professionnels futurs : Le préjudice professionnel

de son droit à recours soit à hauteur de 41.562,59 euros et des pensions retraites versées depuis la décision du tribunal.

du 26 octobre 2004 au 31 mars 2005 et au titre de ses retraites complémentaires, de 1 863,04 points auprès de l'ARRCO et de 143 points acquis comme agent non titulaire de l'Etat et des collectivités publiques

W... dont il se constate par la pièce 117 qu'il produit aux débats qu'il est titulaire d'un diplôme inter-universitaire « compétence cadre » spécialisé « compétences transverses », délivré par l'Université

d'invalidité de 622 euros par trimestre qu'elle ne mentionnait pas dans sa déclaration sur l'honneur du 11 juillet 2013 qui est la seule déclaration conforme à l'article 272 du code civil ; qu'elle n'a

d'invalidité ; que l'Assurance retraite a retenu 115 trimestres de cotisation et 317,18 points au titre de la retraite complémentaire ; que Mme [S] justifie d'un état de santé fragilisé