1991 a abrogé ce texte et qu'une circulaire du même jour a établi la cotation provisoire desdits actes à Z 19 ; que des arrêtés des 1er février 1993, 14 février 1994, 22 février 1995 et 9 avril 1996 ont

1991 a abrogé ce texte et qu'une circulaire du même jour a établi la cotation provisoire desdits actes à Z 19 ; que des arrêtés des 1er février 1993, 14 février 1994, 22 février 1995 et 9 avril 1996 ont

1991 a abrogé ce texte et qu'une circulaire du même jour a établi la cotation provisoire des dits actes à Z 19 ; que des arrêtés des 1er février 1993, 14 février 1994, 22 février 1995 et 9 avril 1996

1991 a abrogé ce texte et qu'une circulaire du même jour a établi la cotation provisoire desdits actes à Z 19 ; que des arrêtés des 1er février 1993, 14 février 1994, 22 février 1995 et 9 avril 1996 ont

1991 a abrogé ce texte et qu'une circulaire du même jour a établi la cotation provisoire des dits actes à Z 19 ; que des arrêtés des 1er février 1993, 14 février 1994, 22 février 1995 et 9 avril 1996

1991 a abrogé ce texte et qu'une circulaire du même jour a établi la cotation provisoire des dits actes à Z 19 ; que des arrêtés des 1er février 1993, 14 février 1994, 22 février 1995 et 9 avril 1996

1991 a abrogé ce texte et qu'une circulaire du même jour a établi la cotation provisoire desdits actes à Z 19 ; que des arrêtés des 1er février 1993, 14 février 1994, 22 février 1995 et 9 avril 1996 ont

1991 a abrogé ce texte et qu'une circulaire du même jour a établi la cotation provisoire desdits actes à Z 19 ; que des arrêtés des 1er février 1993, 14 février 1994, 22 février 1995 et 9 avril 1996 ont

avec AR du 9 mars 1999 et concerne la période du 21 juin 1996 au 31 août 1998 ; que la première intervention a eu lieu le 19 mars 1999 (pièce 2-8-1) ; que Pierre H... et Jérôme L... se connaissaient antérieurement

X..., ayant demeuré ..., décédée et aux droits de laquelle vient M. Marc X..., ayant déclaré reprendre l'instance par mémoire déposé au greffe le 15 janvier 1998, 2 / de M.

du 31 juillet 1992, les juges du fond ont privé leur décision de base légale au regard de l'article 45 de la loi du 9 juillet 1991, de l'article 183 du décret du 31 juillet 1992, ensemble au regard du

1998 : Attendu que la société Sud Boisson fait grief à l'arrêt de la débouter, alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte des articles 44 de la loi du 9 juillet 1991 et 60 du décret du 31 juillet

, la cour d'appel a violé les articles 33 et 34 de la loi du 9 juillet 1991, ensemble l'article 51 du décret du 31 juillet 1992 ; Mais attendu que la décision du juge de l'exécution étant, exécutoire

du 1er juillet au 30 août suivant; que la bailleresse a, par lettre recommandée du 6 mars 1995, donné congé à la locataire; que la société Club House l'a assignée pour faire prononcer la nullité

, la cour d'appel a violé les articles 67 de la loi du 9 juillet 1991, 211 du décret du 31 juillet 1992, 872, 873 et 874 du nouveau Code de procédure civile; alors que, d'autre part, en se bornant à affirmer

du décret du 30 août 1999, 2, 3, 6, 8 du décret du 30 juillet 1998, 591, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a déclaré André X..., en sa qualité de responsable de la société Aquitaine

relatifs à la destination des lieux loués, la cour d'appel a violé l'article 8 du décret du 31 juillet 1992 par fausse application; 2°/ qu'en tout état de cause, il ne résultait d'aucune des constatations

juillet 1992 à l'obtention de l'agrément, la cour d'appel a violé l'accord du 9 juillet 1992, les articles 1134 du Code civil et 455 du nouveau Code de procédure civile ; 3 ) que l'accord du 9 juillet

du 31 juillet 1992, 240-1 du décret du 27 novembre 1991, 1er et 2 de l'arrêté du 5 juillet 1996 ; Mais attendu qu'il résulte des articles 237 et suivants du décret du 27 novembre 1991, 8 et 11 de l'arrêté

ajoute qu'en 1996 et 1998 il a obtenu du tribunal d'instance de Colmar des certificats de nationalité française ; que d'une réponse, en date du 1er avril 1997, du service des naturalisations du Ministère