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498 résultats pour « défaut de mention des tranches horaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210130

Cassation

16 février 2023

16 février 2023

[K]) ; ALORS QUE le délai de recours devant la commission centrale ou départementale d'aide sociale est de deux mois à compter de la notification portant mention des délais et voies de recours contre

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01370

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

Il se devait d'être présent tout le long de ses horaires.

Source officielle
CC

soc

61372458cd58014677414b88

Cassation

7 juillet 2004

7 juillet 2004

X... soutenait, dans ses écritures, que l'horaire mensuel de 173,33 heures qu'il accomplissait effectivement correspondait à l'horaire collectif de l'entreprise, tel qu'imposé par l'employeur ; qu'en lui

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300769

Cassation

30 juin 2015

30 juin 2015

de travaux de 50000 ¿ + honoraires de Madame C... architecte, ainsi que l'acceptation, sur le principe, d'une tranche de travaux supplémentaires n'est pas suffisante pour considérer que les époux X...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00475

Cassation

20 mars 2019

20 mars 2019

de réponse à conclusions constitue un défaut de motifs ; qu'en l'espèce, le Centre hospitalier de [...] et M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01044

Cassation

21 mai 2014

21 mai 2014

danger, qu'il avait accès à tout moment aux éléments de calcul de sa rémunération et que son salaire de base était indépendant du nombre de jours travaillés dans le mois, la cour d'appel a, à bon droit, débouté

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300021

Cassation

7 janvier 2016

7 janvier 2016

de finition ou de réalisation des cloisons intérieures,- des défauts de finition des menuiseries extérieures et intérieures,- le constat de volets roulant tombant dans le vide,- des défauts de finition

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200087

Cassation

28 janvier 2021

28 janvier 2021

Pour annuler l'indu litigieux, le jugement retient que le département mentionne l'application d'un taux horaire national de 17,77 euros sans préciser la base juridique de ce taux ajoutant ainsi, sans plus

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00335

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

; que cette distinction d'horaire doit s'apprécier au regard des conditions dans lesquelles l'intéressé exerce réellement ses fonctions et non en fonction des mentions de son contrat de travail ; qu'en

Source officielle
CC

cr

61372632cd58014677423aee

Cassation

10 octobre 2001

10 octobre 2001

intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 312-1, alinéas 1 et 2, et 312-13 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00272

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

La divergence des parties concerne la définition du critère « coût horaire salarié ».

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00116

Cassation

23 janvier 2013

23 janvier 2013

Elle en veut pour preuve les bulletins de salaire produits qui mentionnent un salaire horaire et, éventuellement, une prime de rendement.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201379

Cassation

11 septembre 2014

11 septembre 2014

José X..., agissant en qualité d'héritier de Henriette X..., font grief à l'arrêt de débouter M.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110195

Cassation

14 avril 2016

14 avril 2016

devant le bâtonnier de Paris, en faisant trancher par le tribunal de commerce de la procédure collective intéressant le groupe [V] la question préalable à la fixation de tout honoraire relative à l'identité

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200267

Cassation

5 mars 2020

5 mars 2020

le premier président de la cour d'appel de Paris et aux dépens exposés devant la Cour de cassation ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes devant le premier président de

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310264

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

C'est ainsi que la société CHESNAY PIERRE 2 rappelle qu'il y a eu trois tranches de travaux envisagés, la première tranche portant sur la partie du centre commercial d'origine dénommé tranche A7, puis

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00652

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

A l'appui de ses prétentions, il produit ses plannings annuels, le tableau des horaires effectués depuis janvier 2013, jour par jour, mois par mois, permettant de comptabiliser les horaires de travail

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00743

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

E... verse aux débats, pour la période allant du mois de novembre 2009 au mois de mai 2016, un relevé manuel et quotidien de ses horaires de travail, comportant le calcul des heures de travail quotidiennement

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10223

Cassation

7 mai 2019

7 mai 2019

« lors de ce rendez-vous, nous vous présenterons le concept ainsi que toute la documentation (DIP) » ; qu'à défaut de preuve des fautes allégués, la société DND sera déboutée de sa demande de dommages

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CC

civ2

61372432cd580146774136ce

Cassation

6 avril 2004

6 avril 2004

à peine d'irrecevabilité de la contestation portée devant le Tribunal ; qu'en refusant d'annuler la procédure suivie devant la Commission de recours amiable, malgré sa non-conformité à ce texte, le Tribunal

Source officielle

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