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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210130
16 février 2023
[K]) ; ALORS QUE le délai de recours devant la commission centrale ou départementale d'aide sociale est de deux mois à compter de la notification portant mention des délais et voies de recours contre
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01370
3 octobre 2018
Il se devait d'être présent tout le long de ses horaires.
61372458cd58014677414b88
7 juillet 2004
X... soutenait, dans ses écritures, que l'horaire mensuel de 173,33 heures qu'il accomplissait effectivement correspondait à l'horaire collectif de l'entreprise, tel qu'imposé par l'employeur ; qu'en lui
civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300769
30 juin 2015
de travaux de 50000 ¿ + honoraires de Madame C... architecte, ainsi que l'acceptation, sur le principe, d'une tranche de travaux supplémentaires n'est pas suffisante pour considérer que les époux X...
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00475
20 mars 2019
de réponse à conclusions constitue un défaut de motifs ; qu'en l'espèce, le Centre hospitalier de [...] et M.
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01044
21 mai 2014
danger, qu'il avait accès à tout moment aux éléments de calcul de sa rémunération et que son salaire de base était indépendant du nombre de jours travaillés dans le mois, la cour d'appel a, à bon droit, débouté
ECLI:FR:CCASS:2016:C300021
7 janvier 2016
de finition ou de réalisation des cloisons intérieures,- des défauts de finition des menuiseries extérieures et intérieures,- le constat de volets roulant tombant dans le vide,- des défauts de finition
ECLI:FR:CCASS:2021:C200087
28 janvier 2021
Pour annuler l'indu litigieux, le jugement retient que le département mentionne l'application d'un taux horaire national de 17,77 euros sans préciser la base juridique de ce taux ajoutant ainsi, sans plus
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00335
10 février 2016
; que cette distinction d'horaire doit s'apprécier au regard des conditions dans lesquelles l'intéressé exerce réellement ses fonctions et non en fonction des mentions de son contrat de travail ; qu'en
cr
61372632cd58014677423aee
10 octobre 2001
intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 312-1, alinéas 1 et 2, et 312-13 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00272
28 février 2018
La divergence des parties concerne la définition du critère « coût horaire salarié ».
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00116
23 janvier 2013
Elle en veut pour preuve les bulletins de salaire produits qui mentionnent un salaire horaire et, éventuellement, une prime de rendement.
ECLI:FR:CCASS:2014:C201379
11 septembre 2014
José X..., agissant en qualité d'héritier de Henriette X..., font grief à l'arrêt de débouter M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110195
14 avril 2016
devant le bâtonnier de Paris, en faisant trancher par le tribunal de commerce de la procédure collective intéressant le groupe [V] la question préalable à la fixation de tout honoraire relative à l'identité
ECLI:FR:CCASS:2020:C200267
5 mars 2020
le premier président de la cour d'appel de Paris et aux dépens exposés devant la Cour de cassation ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes devant le premier président de
ECLI:FR:CCASS:2020:C310264
9 juillet 2020
C'est ainsi que la société CHESNAY PIERRE 2 rappelle qu'il y a eu trois tranches de travaux envisagés, la première tranche portant sur la partie du centre commercial d'origine dénommé tranche A7, puis
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00652
9 mai 2018
A l'appui de ses prétentions, il produit ses plannings annuels, le tableau des horaires effectués depuis janvier 2013, jour par jour, mois par mois, permettant de comptabiliser les horaires de travail
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00743
23 septembre 2020
E... verse aux débats, pour la période allant du mois de novembre 2009 au mois de mai 2016, un relevé manuel et quotidien de ses horaires de travail, comportant le calcul des heures de travail quotidiennement
comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10223
7 mai 2019
« lors de ce rendez-vous, nous vous présenterons le concept ainsi que toute la documentation (DIP) » ; qu'à défaut de preuve des fautes allégués, la société DND sera déboutée de sa demande de dommages
61372432cd580146774136ce
6 avril 2004
à peine d'irrecevabilité de la contestation portée devant le Tribunal ; qu'en refusant d'annuler la procédure suivie devant la Commission de recours amiable, malgré sa non-conformité à ce texte, le Tribunal
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