cahier des charges ", le juge des référés du tribunal de grande instance de Nice a ordonné à la SC1 Les Hortensias, en vue de " faire cesser le trouble manifestement illicite ", de procéder à " la démolition

Par arrêt du 6 décembre 2012, une cour d'appel, infirmant la décision de première instance, a ordonné la démolition des ouvrages réalisés par M.

X... de sa demande tendant au rétablissement du chemin litigieux au motif il n'était pas démontré que M.

Z... à procéder à la démolition d'une partie de leur immeuble ; que, le 20 novembre 2008, ils ont formé opposition à cet arrêt, en soutenant à titre principal que l'arrêt était non avenu en application

L. 160-1 du Code de l'urbanisme ; qu'en condamnant le prévenu à démolir l'ouvrage litigieux sans s'expliquer sur les conséquences de l'absence de poursuites à l'encontre du prévenu sur le fondement de

Mme [T] a, ensuite, assigné le syndicat des copropriétaires en démolition d'ouvrages empiétant, selon elle, sur sa propriété, et en paiement de dommages-intérêts.

, aux termes de l'article L. 480-5 du code de l'urbanisme, la démolition des ouvrages et le rétablissement des lieux en leur état antérieur peuvent être ordonnés au vu des observations écrites ou après

, aux termes de l'article L. 480-5 du code de l'urbanisme, la démolition des ouvrages et le rétablissement des lieux en leur état antérieur peuvent être ordonnés au vu des observations écrites ou après

de ladite construction ; que tout autre type de peine ne pourrait mettre un terme à l'existence de l'infraction (jugement, p. 3) ; "alors que la mise en conformité des lieux ou des ouvrages, la démolition

, aux termes de l'article L. 480-5 du code de l'urbanisme, la démolition des ouvrages et le rétablissement des lieux en leur état antérieur peuvent être ordonnés au vu des observations écrites ou après

P... à la moitié des frais induits par la condamnation prononcée à l'encontre de la société Batyllis à démolir une partie de la construction litigieuse et à procéder à des travaux de finition, que M. et

L'arrêt attaqué encourt la censure ; EN CE QU'il a constaté la violation des règles du lotissement et du cahier des charges du [...], a condamné les époux I... à procéder à la démolition des ouvrages

la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 15 décembre 1994, qui, pour exécution de travaux sans permis de construire, l'a condamné à 4 000 francs d'amende, et a ordonné la démolition

d'appel, la condition liée à la propriété du nouveau fonds servant proposé doit être considérée remplie par les intimés» ; qu'en refusant néanmoins le déplacement de l'assiette et en ordonnant la démolition

Philippe Z... et de le condamner à procéder à la démolition des constructions portant atteinte aux parties communes, alors, selon le moyen "1 ) que la condamnation du copropriétaire d'un immeuble à démolir

des constructions litigieuses.

M. et Mme [R] ont assigné Mme [S] en démolition, celle-ci demandant reconventionnellement la démolition d'ouvrages construits sur le fonds des premiers en violation du cahier des charges du lotissement

leur état d'origine, dans un délai de six mois à compter de la signification de cette décision ; AUX MOTIFS QU'eu égard à l'atteinte portée aux parties communes, la démolition de l'ouvrage réalisé sans

de l'ouvrage litigieux sous astreinte ; AUX MOTIFS ADOPTES QU'en vertu de l'article 1134 du code civil, les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites ; suivant l'article

de la construction litigieuse et à la remise en état des lieux ; " alors, d'une part, que la démolition des ouvrages et la remise en état des lieux ne peut incomber qu'au bénéficiaire des travaux ou