Y..., employé au service de la Société Nouvelle Electrique Lille-Roubaix-Tourcoing (SNELRT), aux droits de laquelle se trouve actuellement la société Compagnie des Transports de la Communauté Urbaine de

de la salariée ; Attendu, ensuite, qu'ayant relevé que l'association avait recherché des possibilités de reclassement dans onze associations du département et que le registre d'entrée et de sortie du

de repos pour le personnel navigant, des "casiers lettres" au nom de chaque salarié basé en France, au nombre de 111 pour le personnel technique et de 146 pour le personnel commercial ; que la salle 021

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme X..., employée de l'URSSAF, s'est trouvée en congé de maternité du 8 avril au 28 juillet 1983 conformément

Il n'est posé aucune restriction à l'application du coefficient 190, qualifié de coefficient de départ, à tout salarié recruté au sein de Pôle Emploi Pays-de-la-Loire.

avait été victime de harcèlement moral, la cour d'appel a constaté que la salariée avait subi une disqualification globale de son emploi traduite notamment par l'exercice de nouvelles fonctions de chargée

à la date à laquelle un emploi a été trouvé, le Conseil de prud'hommes ne pouvait accorder ce bénéfice à une salariée ayant donné sa démission pour création d'entreprise, ce dont il résultait qu'elle

[Q] [W] ; que certes l'appelante verse aux débats les attestations de ses employés, MM. [K] et [U] faisant état des propos tenus devant eux pour le premier par Mme [R] [X] et M.

de la maison de retraite et qui ne peut pas être la cause de son arrêt d'activité ; au surplus, elle a communiqué par lettre du 16 juillet 2012 le planning du nouvel emploi qu'elle avait trouvé de 20h

Parisienne, emploi que vous aviez prétendu avoir trouvé, en nous demandant d'être licenciée à la date du 31 mars, pour commencer votre nouvelle activité.

trouve une autre banque, le CIC ne voulant plus travailler avec Safas ; que M.

l'emploi, qu'elle est due pour les salariés restant jusqu'à une date déterminée et au prorata en cas de départ anticipé sur présentation du contrat de travail et que la salariée a été licenciée pour motif

constatation que cet avantage était réservé à des salariés qui, du fait de la nature de leur emploi, ne se trouvaient pas dans une situation identique à celle des salariés employés dans le cadre d'un

aux règles relatives à la sécurité des travailleurs, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et 15 000 francs d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats

le mémoire produit par Serge X... est irrecevable ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 226-4 du Code pénal, 575, alinéa 2, 5 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

volontaire des salariés qui s'étaient impliqués activement dans une recherche d'un nouvel emploi, mesure ouverte aux salariés dont l'emploi était supprimé ou dont le départ résolvait un problème d'emploi

Y..., que la Sopad n'avait pas garanti à ses anciens employés transférés dans la nouvelle société un taux de participation identique à celui dont ils bénéficiaient chez elle, qu'elle ne s'était engagée

de la même catégorie que celui qu'il occupe ou sur un emploi équivalent ou, à défaut, et sous réserve de l'accord exprès du salarié, sur un emploi d'une catégorie inférieure, ne peut être réalisé dans

Mme Seloua B..., serveuse en salle, atteste également que M. Lazar X... lui avait fait part dès le début du mois de mars 2006 de son intention de quitter son emploi, avait demandé à M.

interne des salariés sur des emplois relevant de la même catégorie d'emplois ou équivalents à ceux qu'ils occupent où, sous réserve de l'accord exprès des salariés concernés, sur des emplois de catégorie