que du fait de la présence d'une documentation complète et de matériels informatiques performant, Gérard X... avait "un rôle prépondérant" au sein de l'association ANAC, sans relever l'existence d'aucun

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 mai 1997), d'avoir déclaré irrecevables les demandes dont il s'est désisté en première instance et d'avoir rejeté ses autres prétentions, pour les

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissements Jean Y..., société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé

[J], avocat au barreau de Lille (l'avocat), une interdiction temporaire d'exercer sa profession pour une durée de douze mois dont onze assortis du sursis. 2.

; qu'en effet, elle a effectué des achats de nourriture et autres biens qui ne correspondent pas au besoin de l'association ; que ses frais de déplacement sont injustifiés et ne correspondent à aucun

Alliance France-Israël et de l'association Avocats sans frontières, le procureur de la République a fait citer devant le tribunal correctionnel, pour y répondre du délit de provocation à la discrimination

Par ordonnance du 26 septembre 2017, le magistrat instructeur a rendu une ordonnance de refus d'informer pour irrecevabilité de la plainte avec constitution de partie civile, dont l'association a relevé

qu'il n'a jamais, malgré la demande du CNASEA, produit de document permettant de démontrer sa volonté en ce sens ; que la caisse d'allocations familiales de la Moselle a versé à l'association dont le

132-60 et 132-61 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de base légale ; "en ce que la cour d'appel de Paris a condamné Patrick X... à la peine de 5 mois d'emprisonnement assortie

l'ordre du juge des référés adressé à la société AS immobilier de remettre à la société Action peinture les avis d'échéance et de quittances de loyer de 12 200 euros à 1 000 euros, l'arrêt attaqué relève

de l'association ; que, par la suite, plus aucune stagiaire n'a été envoyée en formation au CIDDFF ; que, s'agissant de la structure du CIDDFF, il convient de noter qu'il s'agit d'une association, avec

X... de ses demandes par jugement du 12 septembre 1996 et l'a condamné à reverser un trop-perçu ; que M.

Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 2 avril 2001, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, association de malfaiteurs, et importation

, l'arrêt attaqué retient que le désistement ayant été fait sans réserve le 26 juin 1995, le silence de M.

reste poursuivable, le prévenu demeurant propriétaire du bien rénové en partie avec le produit du délit ; Attendu qu'en l'état de ces énonciations, qui caractérisent le délit de recel reproché en tous

O... et ayant désigné l'ATI du Morbihan pour la remplacer ; de confirmer l'ordonnance l'ayant déchargée de ses fonctions de curatrice de Mme E... et ayant désigné l'association ATIS pour la remplacer ;

et les ont condamnés, notamment, à une peine d'emprisonnement partiellement assortie du sursis ; que MM.

Emmanuel X..., syndic au règlement judiciaire de la société SADAR, demeurant ... (7e) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'une ordonnance de référé en date du 10 février 1992 rendue par le premier président

, sans le savoir et sans pouvoir exercer le moindre contrôle, engagés comme membre d'une association et exposés à une possible mise en cause de leur responsabilité ; " alors qu'il ne ressort d'aucune

par la chambre criminelle d'une chambre d'accusation chargée de l'instruction, notamment lorsqu'un maire est susceptible d'être inculpé d'un délit commis dans l'exercice de ses fonctions, ladite désignation