cette demande, formée par les emprunteurs devant le tribunal par conclusions du 16 juin 2014, était identique à celui de la demande dont ils l'avaient saisi initialement, par assignation du 12 mars 2012

demande, formée par l'emprunteur devant le tribunal par conclusions du 3 avril 2014, était identique à celui de la demande dont il l'avait saisi initialement, par assignation du 7 février 2012, sur le

cette demande, formée par les emprunteurs devant le tribunal par conclusions du 3 avril 2014, était identique à celui de la demande dont ils l'avaient saisi initialement, par assignation du 7 février

cette demande, formée devant le tribunal par conclusions du 3 avril 2014, était identique à celui de la demande dont les emprunteurs l'avaient saisi initialement, par assignation du 27 janvier 2012, sur

que, pour rejeter la fin de non-recevoir fondée sur la prescription de la demande de nullité des prêts fondée sur l'obligation de remboursement en francs suisses, l'arrêt retient que l'objet de cette demande

Alain, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 20 décembre 1995, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de tentative de vol aggravé, a confirmé l'ordonnance

, pour rejeter la fin de non-recevoir fondée sur la prescription de la demande de nullité des prêts fondée sur l'obligation de remboursement en francs suisses, l'arrêt retient que l'objet de cette demande

d'un droit fondamental reconnu à chacun, la cour d'appel a méconnu les textes visés au moyen ; "alors que la défense au fond, après laquelle le demandeur ne peut plus présenter d'exceptions de nullité

également demandé au tribunal de prononcer la nullité du prêt, au motif de l'obligation de remboursement en francs suisses.

que, pour rejeter la fin de non-recevoir fondée sur la prescription de la demande de nullité du prêt fondée sur l'obligation de remboursement en francs suisses, l'arrêt retient que l'objet de cette demande

Rusinger Z... a interjeté appel-nullité contre le jugement du tribunal, en maintenant que la notification au conseil de la société créancière avait fait courir le délai d'opposition, de telle sorte que

la procédure ; - contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon, en date du 19 juin 2020, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du Rhône sous l'accusation des chefs susvisés

Pour rejeter la demande de mise en liberté formée par M.

U..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 3 mai 2017 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section A), dans le litige l'opposant à la caisse régionale de Crédit agricole Alsace Vosges

l'ordonnance du juge-commissaire de la procédure collective de cette SCI, qui a statué sur une demande en relevé de forclusion présentée par le Crédit foncier de France, puis ont relevé appel-nullité

[C] [D] a formé un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai, en date du 16 juillet 2024, qui a déclaré irrecevable sa demande d'annulation de

U..., défendeur au pourvoi principal a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au

de ces demandes, formées par l'emprunteur devant le tribunal par conclusions du 3 avril 2014, était identique à celui des demandes dont il l'avait saisi initialement, par assignation du 7 février 2012,

avec port d'arme et association de malfaiteurs, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel du demandeur ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris

en nullité et mainlevée de ces mesures ; que la société Zetor est intervenue volontairement à l'instance et a formulé les mêmes demandes ; Sur le second moyen : Attendu que la société Same fait