[W] [Y], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite

la cour d'appel de Douai (2e chambre), au profit de la société Westvlaamse Steecentrale "Comptoir briquetier de la Flandre Occidentale", dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse

au procès en exécution du prêt importait peu, cette énonciation contredit la loi dès lors qu'il faut s'attacher, non pas à la qualité de débiteur inhérente au rapport d'obligation, mais à la qualité de

Sauveur Z..., 2°/ de Mme X... épouse A..., demeurant ensemble ... aux Loups, 75012 Paris, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation

à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 9 octobre 2001, où étaient présents

2°/ qu'aux termes de l'acte d'engagement du 9 janvier 2012, Mme [Y] s'était personnellement et expressément engagée à garantir l'exécution des contrats litigieux cédés, l'acte prévoyant qu'elle s'engageait

peut pas modifier le dispositif de la décision de justice qui sert de fondement aux poursuites, ni en suspendre l'exécution ; que le juge de l'exécution n'a donc pas compétence pour connaître des demandes

par le cédant de ses obligations contractuelles et ne perd donc pas le droit d'opposer à la demande en paiement formée par ledit cessionnaire, à la date d'exigibilité de la créance cédée, l'exception

à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, en l'audience publique du 28 mars 1995, où étaient présents

Il a relevé appel du jugement le déboutant de ses demandes. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3. M.

Il a relevé appel du jugement le déboutant de ses demandes. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3. M.

l'obligation, la charge de la preuve de l'exécution de l'obligation de délivrance appartient au bailleur ; que la société Brice TP ayant soutenu que le tombereau litigieux lui avait été livré en mauvais

., demeurant "Le Berlioz" avenue des Dames Blanches à Antibes (Alpes-Maritimes), pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société à responsabilité Media presse édition ; Le demandeur

Jean-Marie Z..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 16 mars

[C] [E], 2°/ à Mme [M] [D], épouse [E], tous deux domiciliés [Adresse 3], défendeurs à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation.

de la société Promodes, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt

, avec chacune d'entre elles, ainsi que diverses sommes à titre provisionnel ; Attendu que les Caisses font grief à l'arrêt attaqué de les avoir déboutées de leurs demandes et prétentions et d'avoir

Martin, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

[G] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande visant à constater le manquement de la banque à son obligation d'information annuelle de la caution et de la déclarer déchue de son droit aux intérêts et

Z... d'avoir pris connaissance du courrier concernant sa demande de retrait de la somme de 400.000 € et confirmant sa demande, datée du 18 avril 2011, - la fiche de réservation exceptionnelle établie par