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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613726a3cd58014677427443
29 juin 2005
délégué devient la société de droit de l'Ile de Niue, Parsival INC., également en remplacement de Monsieur Jean-Michel X... ; qu'à compter de cette même date, les autres administrateurs sont des sociétés
61372636cd58014677423d2b
19 novembre 2003
Cotte président, M. Samuel conseiller rapporteur, M.
61372627cd5801467742358f
10 avril 2002
Cotte président, Mme Desgrange conseiller rapporteur, M.
6137264ecd580146774248cb
3 juin 2004
des Impôts à procéder en divers lieux à des visites et saisies ; "aux motifs que la société Futura Finances a pour président du Conseil d'administration, Rémy X... et directeur général, Pierre Y...
61372682cd580146774261f6
17 octobre 2007
Dulin conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, Mme Thin conseiller rapporteur, M.
6137260dcd58014677422991
10 novembre 1999
Gomez président, M. Schumacher conseiller rapporteur, M. Martin conseiller de la chambre ; Avocat général : M.
613726a7cd580146774276ca
25 avril 2007
commercial - pour Colgate ; Nathalie B..., compte clés - pour Henkel ; Gérald C..., directeur comptes clés - pour Johnson ; Michel D..., directeur commercial - pour Laboratoires Vendôme : Emmanuel
6137263bcd58014677423f53
20 juin 2006
Cotte président, Mme Palisse conseiller rapporteur, M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00500
9 mars 2016
du conseil d'administration de la société, créant trois comités de direction pour chacun des principaux métiers du groupe, dont il était membre ou président pressenti, il était l'un des quatre directeurs
6137261dcd580146774230b8
22 octobre 2003
Cotte président, M. Rognon conseiller rapporteur, M.
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01186
31 mai 2017
Guérin, président, Mme Y..., conseiller rapporteur, MM. Soulard, Steinmann, Mmes de la Lance, Chaubon, M.
613725dbcd58014677421085
18 septembre 2002
Cotte président, M. Roger conseiller rapporteur, M.
61372639cd58014677423e6a
4 mai 2006
Cotte président, M. Chanut conseiller rapporteur, M.
61372695cd58014677426bf7
Challe conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Rognon conseiller rapporteur, M.
61372695cd58014677426bf8
civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100616
21 octobre 2020
présents Mme Batut, président, M.
6137263bcd58014677423f44
61372649cd5801467742460b
5 mai 2004
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00983
24 mai 2016
litige ; qu'il résulte des pièces produites que les sociétés ORANGE et ORANGE RÉUNION et la société EQUANT FRANCE n'ont aucun dirigeant (président, directeur général, directeur général délégué, et administrateur
613725f3cd58014677421c5d
27 septembre 2001
Cotte président, Mme Desgrange conseiller rapporteur, MM. Pibouleau, Dulin, Mme Thin conseillers de la chambre, Mme de la Lance, M. Samuel conseillers référendaires ; Avocat général : M.
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