qui lui administre quotidiennement des anticoagulants du 20 au 28 janvier ni non plus par le frère de la victime et sa compagne ; qu'elles ne sont pas répertoriées dans le dossier médical tenu par le

A... , contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Amiens, en date du 7 avril 2017, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vols qualifiés et association de malfaiteurs

aux questions des membres du comité central d'entreprise ; que cette réponse est tout à fait précise dans ses modalités, et non soumise à discussion ; que faute de s'être référée à ce procès-verbal, pièce

sur le pourvoi formé par : - LE DEPARTEMENT DE LA VENDEE, partie civile contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 15 décembre 2005, qui, dans l'information

l'intérêt des familles d'une personne majeure dès le [Date décès 1] 1986, jour du signalement de la disparition de [L] [B] ; […] immédiatement suivie de l'ouverture d'une information judiciaire contre

Philippe, 1) contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 19 décembre 1996, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'escroqueries et exercice

visée et si les conditions mêmes de la disparition de JPK n'étaient pas élucidées, l'association des termes "vrais coupables " et " disparition " était sans aucun doute de nature à évoquer, dans l'esprit

Z... est dû à l'appel tardif de l'infirmière de nuit et aux manquements de l'anesthésiste de garde, le docteur Y..., qui n'a effectué aucune contre-visite, pourtant obligatoire, a conseillé à l'infirmière

Z... est dû à l'appel tardif de l'infirmière de nuit et aux manquements de l'anesthésiste de garde, le docteur Y..., qui n'a effectué aucune contre-visite, pourtant obligatoire, a conseillé à l'infirmière

partielle de pièces de l'enquête préliminaire, cette plainte a été renouvelée en août 1993 et une information ouverte en février 1994; qu'Yvon X... a été renvoyé devant la juridiction correctionnelle

X... était gérant, ouverte le 9 août 2010, la date de cessation des paiements ayant été fixée au 1er mai 2010, et à la suite des investigations entreprises dans le cadre d'une information judiciaire, ce

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 706-3 du code de procédure pénale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, qu'à la suite de la disparition

dans la rue un soir d'hiver, empruntant plusieurs directions ; que Jacques X..., dont le dossier révèle qu'il était toujours en quête d'aventures féminines, avait plus de raisons d'aborder la jeune

[O] indique avoir découvert la disparition des pièces de la procédure collective de M.

Aziz, contre les arrêts de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAU, qui, dans l'information suivie contre lui pour homicide volontaire, ont : - le premier, en date du 12 octobre 2001

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

précieuses" et était accompagné d'une facture avec un état récapitulatif des tableaux et les prévenus eux-mêmes ne leur fournissaient aucune information ; en réalité, la garantie sur les pierres précieuses

avait été "démonté" ; "3) alors, de troisième part, que des informations ne pouvant faire l'objet d'un vol, ne justifie, pas légalement sa décision au regard des textes susvisés la cour d'appel qui

, une violation des droits de la défense, a relevé que ces pièces ne figurant pas matériellement au dossier, ont été portées à la connaissance de X..., qui a été interpellé à leur sujet et sont donc acquises

Abderrahmane, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 12 mai 2006, qui, dans l'information suivie contre lui pour meurtre, a confirmé l'ordonnance du