la société, il convient de le rappeler, elle n'a pu se développer que sur une période très courte, en présence d'un président sans compétence technique pour guider les choix opérationnels dans les domaines

la société, il convient de le rappeler, elle n'a pu se développer que sur une période très courte, en présence d'un président sans compétence technique pour guider les choix opérationnels dans les domaines

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, de dommages-intérêts pour circonstance vexatoire de la rupture.

revendiquées » ; 1°/ ALORS QUE la transmission des droits d'auteur est subordonnée à la condition que chacun des droits cédés fasse l'objet d'une mention distincte dans l'acte de cession et que le domaine

jour de retard commençant à courir 30 jours à compter de la signification de l'arrêt certains articles, D'AVOIR condamné la société SOHIA PUBLICATIONS à payer à Monsieur X...des sommes à titre de dommages

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Château Reillanne, société civile d'exploitation

Indigo Group, l'avis de Mme Beaudonnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Huttopia, qui exerce son activité dans le domaine

parties civiles et viole les textes visés au moyen" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Gérard X... a effectué une chute mortelle dans un ravin alors qu'il descendait à skis une piste du domaine

et que "sa place dans la hiérarchie lui donne le commandement sur un ou plusieurs ingénieurs ou cadres des positions précédentes dont il oriente ou contrôle les activités ou bien comporte, dans les domaines

AGRICOLE S'APPRECIE EN FONCTION DU DOMAINE EFFECTIVEMENT EXPLOITE AU JOUR OU LE CONGE EST DELIVRE AU PRENEUR ; QU'EN PRENANT EN CONSIDERATION LE RAPPORT ANNUEL MOYEN NET DE LA PARCELLE Z...

Une enquête portant sur la gestion d'un domaine consacré à l'exploitation d'une chasse commerciale portant sur du gros gibier a révélé qu'au cours du mois de décembre 2014, deux cerfs avaient été abattus

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 26 juin 1985), que, acquéreur d'un domaine agricole exploité par son oncle, M.

montant de l'indemnité lui revenant à la suite de l'expropriation au profit du département des Bouches-du-Rhône de parcelles lui appartenant pour la construction d'une route divisant en deux parties le domaine

D'UN DOMAINE RURAL APPARTENANT A DE VANSSAY DE BLAVOUS, ONT QUITTE LES LIEUX LOUES LE 1ER MARS 1962 A LA SUITE D'UN CONGE QUI LEUR AVAIT ETE DELIVRE A RAISON DE LA REPRISE DU DOMAINE POUR EXPLOITATION

que l'administration des impôts n'a pas admis la qualification de biens professionnels donnée par M. de X..., dans les déclarations de sa fortune souscrites au titre des années 1982 et 1983, à des domaines

HENRI X..., SON BEAU-PERE, ET DANS LA PROPORTION DE MOITIE POUR CHACUN D'EUX DIVERSES PARCELLES DE TERRE DONT LA REUNION CONSTITUE UNE EXPLOITATION AGRICOLE DENOMMEE "DOMAINE DES GOUTTES" QUE M.HENRI X

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE X..., PROPRIETAIRE D'UN DOMAINE RURAL EXPLOITE PAR JOLY, FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR DECIDE QUE CE DERNIER ETAIT TITULAIRE D'UN BAIL VERBAL SOUMIS AU STATUT DU FERMAGE

S'ETAIT VU ATTRIBUER, OUTRE UN DOMAINE AGRICOLE ET VITICOLE, UN STOCK D'EAU-DE-VIE QUE L'ARRET ATTAQUE CHIFFRE A 128 HECTOLITRES ; QU'EN OCTOBRE 1963, LE STOCK D'EAU-DE-VIE ETAIT DE 421 HECTOLITRES

ensemble un domaine unique dont la superficie excédait le minimum prévu par l'arrêté préfectoral ; qu'enfin, la cour d'appel laisse sans réponse les conclusions soutenant que l'ensemble du domaine était

fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande de Mme X..., alors, selon le moyen, qu'un bien présente un caractère professionnel au sens de l'article 885 N du code général des impôts si son exploitation