X..., ne serait pas incluse dans la communauté, l'arrêt énonce que l'épargne, relative à cette exploitation, reste propre à M.

X... a été engagé le 25 juin 2002 par la société Televal au droit de laquelle vient la société Prosegur, en qualité d'agent d'exploitation coefficient 110 de la convention collective nationale des entreprises

par les sociétés George V et société d'exploitation de l'hôtel George V situées à cette même adresse ; que l'édition sur support papier des consultations effectuées sur la banque de données télématique

» ; que la « série télévisée » est, par définition, une oeuvre de fiction télévisuelle ; que, dès lors, en l'espèce, en ayant estimé que les participants à l'émission dite de « télé-réalité » « L'Ile

réalisée en 1968 ayant été ultérieurement exploités sans l'autorisation des vingt-trois musiciens qui les avaient sonorisés, la Société de perception et de distribution des droits des artistes interprètes

, a été suivi de nombreux autres conclus avec la même société, pour des périodes variant de 1 à 5 jours, puis, à partir du mois de septembre 1999, avec la société TDF service France 102 studio, aux droits

du groupe Grundig ; qu'en affirmant que des difficultés économiques conjoncturelles et structurelles avaient affecté le secteur d'activité téléviseurs du groupe Grundig entraînant des difficultés pour

Z... ; que les enquêteurs ont exploité les moindres éléments disponibles ; que Mme C...

rendu le 2 février 2017 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Inéo digital, société en nom collectif, dont le siège est [...] , venant aux droits

de la société FRANCE TELEVISIONS venant aux droits de la société NATIONALE DE TELEVISION FRANCE 3 ; AUX MOTIFS QUE (...)

secteur d'activité ; qu'enfin, les possibilités de reclassement des salariés doivent être recherchées à l'intérieur du groupe parmi les entreprises dont les activités, l'organisation ou le lieu d'exploitation

la base d'accords verbaux, à compter du 1er janvier 2008 au 24 juillet 2009 par la société Direct 8 en qualité d'assistant décorateur/aide plateau pour l'enregistrement de programmes télévisés

le 2 décembre 2010, à 11 heures, dans le mail, espace de circulation de la galerie marchande du centre commercial de Comboire à Echirolles, la présence d'un stand sur lequel étaient exposés trois téléviseurs

DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'assurance Moderne des Agriculteurs (SAMDA) d'Alsace-Moselle, dont le siège est ..., et aux droits

bilingue du département crédit-exploitation, la pratique de l'anglais, que ne possédait pas Mlle X..., était nécessaire, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences du texte susvisé ; PAR CES MOTIFS

X..., depuis lors en liquidation judiciaire ; que le lot Voies et réseaux divers (VRD) et nettoyage extérieur a été attribué à la société Driver TP, aux droits de laquelle se trouve la société Sotrap ;

expertise médico-légale, consistant notamment à effectuer des tirs de comparaison avec une arme de gros calibre sur cinq têtes de cadavres ; Que l'information a été reprise le même soir, au journal télévisé

articles L. 410-1 et L. 420-2 du Code de commerce ; 3 ) qu'est prohibée, lorsqu'elle a pour objet ou peut avoir pour effet d'empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence, l'exploitation

présentée aux fins de régularisation de la situation préexistante, il a maintenu, comme il l'a reconnu à l'audience, l'exploitation du système de vidéosurveillance en toute illégalité et en connaissance

journalier des recettes de billetterie et treize vignettes justifiant du paiement de la taxe sur les appareils automatiques toutes achetées le 15 juin 1988 ; "qu'il fait valoir que le sex-shop exploité