aux divers acquéreurs, tiers détenteurs, de payer la partie du prix de vente qui ne lui avait pas été versée ou de délaisser le bien acquis ; que les acquéreurs ont assigné la banque Sofal en nullité de

aux divers acquéreurs, tiers détenteurs, de payer la partie du prix de vente qui ne lui avait pas été versée ou de délaisser le bien acquis ; que les acquéreurs ont assigné la banque Sofal en nullité de

aux divers acquéreurs, tiers détenteurs, de payer la partie du prix de vente qui ne lui avait pas été versée ou de délaisser le bien acquis ; que les acquéreurs ont assigné la banque Sofal en nullité de

aux divers acquéreurs, tiers détenteurs, de payer la partie du prix de vente qui ne lui avait pas été versée ou de délaisser le bien acquis ; que les acquéreurs ont assigné la banque Sofal en nullité de

aux divers acquéreurs, tiers détenteurs, de payer la partie du prix de vente qui ne lui avait pas été versée ou de délaisser le bien acquis ; que les acquéreurs ont assigné la banque Sofal en nullité de

aux divers acquéreurs, tiers détenteurs, de payer la partie du prix de vente qui ne lui avait pas été versée ou de délaisser le bien acquis ; que les acquéreurs ont assigné la banque Sofal en nullité de

aux divers acquéreurs, tiers détenteurs, de payer la partie du prix de vente qui ne lui avait pas été versée ou de délaisser le bien acquis ; que les acquéreurs ont assigné la banque Sofal en nullité de

(la SCI) une ouverture de crédit pour le financement de la construction d'immeubles ; que, par acte authentique du même jour, la SCI a affecté les immeubles à la sûreté hypothécaire de la créance de la

aux divers acquéreurs, tiers détenteurs, de payer la partie du prix de vente qui ne lui avait pas été versée ou de délaisser le bien acquis ; que les acquéreurs ont assigné la banque Sofal en nullité de

aux divers acquéreurs, tiers détenteurs, de payer la partie du prix de vente qui ne lui avait pas été versée ou de délaisser le bien acquis ; que les acquéreurs ont assigné la banque Sofal en nullité de

aux divers acquéreurs, tiers détenteurs, de payer la partie du prix de vente qui ne lui avait pas été versée ou de délaisser le bien acquis ; que les acquéreurs ont assigné la banque Sofal en nullité de

aux divers acquéreurs, tiers détenteurs, de payer la partie du prix de vente qui ne lui avait pas été versée ou de délaisser le bien acquis ; que les acquéreurs ont assigné la banque Sofal en nullité de

peuvent l'opposer à tout cessionnaire comme à tout créancier saisissant de la créance de prix ; que c'est par l'effet de ce paiement que l'immeuble se trouve purgé du droit de suite attaché à l'hypothèque

21 septembre 1999), que la société Les Nouvelles Résidences de France (la société NRF) a été mise en redressement amiable par ordonnance du 23 novembre 1995, un protocole d'accord signé avec ces créanciers

ou ayants cause à titre onéreux du crédit-preneur, et n'a pas pour effet de rendre le droit de propriété du crédit-bailleur opposable erga omnes ; que le sous-acquéreur du bien n'étant pas un ayant cause

cassation, pris de la violation des articles 405 de l'ancien Code pénal, 121-3 et 313-1 du Code pénal, 388, 512 et 593 du Code de procédure pénale, 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits

peuvent en bénéficier même s'ils n'ont pas déclaré leur créance au passif du maître d'ouvrage, la cour d'appel a violé les articles 4 de la déclaration des droits de l'homme, 1134 du Code civil et R.

n'a commis aucune faute, a violé les articles 2314 du code civil et L. 642-20-1 du code de commerce ; 2°/ que c'est au créancier qu'il appartient de prouver que la perte du droit préférentiel dont se

, venant aux droits et obligations de la société CDR participations, elle-même venant aux droits de la société Clinvest, 3°/ à la Selafa X..., prise en la personne de M.

Cette créance, acquise à M.