peuvent dénaturer les documents qui leurs sont soumis ; qu'il résulte des articles 8 et 11 des statuts du syndicat CGT Air Lib qu'entre deux congrès (réunis tous les deux ans), il doit y avoir une assemblée

qu'en l'espèce, "le fait que les propos litigieux aient été adressés par courriel aux parties civiles ainsi qu'à deux inspectrices de la circonscription du 19e arrondissement de Paris ne saurait être assimilé

des membres des comités d'établissement et des délégués du personnel de l'UES [6] a été conclu le 7 mai 2014, aux termes duquel, pour les élections aux comités d'établissement, le personnel a été réparti

2°/ le syndicat CGT Interim, dont le siège est [...] , ont formé le pourvoi n° Q 19-23.572 contre le jugement rendu le 4 octobre 2019 par le tribunal d'instance de Villeurbanne (contentieux des élections

du conseil syndical se sont réunis..." ; qu'il résultait de ces procès-verbaux que le conseil syndical du syndicat était composé de cinq membres, et ne pouvait être assimilé au bureau de 6 membres élu

[Z], au motif qu'il aurait « bafoué les règles qui régissent le groupe Français du Monde – ADFE à l'AFE (l'Assemblée des Français de l'Etranger) dans le cadre de la préparation de l'élection sénatoriale

toutes ses demandes ; "aux motifs adoptés des premiers juges que la légitimité du but poursuivi par le chroniqueur du journal Libération en évoquant la figure d'une des candidates à la prochaine élection

élections des membres du comité de section de Toulon, la fin de non-recevoir soulevée de manière globale pour les deux élections par la mutuelle, après l'avoir à juste titre rejetée pour les délégués

des copropriétaires indivis par un seul d'entre eux au vote de l'assemblée générale, à l'exclusion de la candidature à l'élection par l'assemblée générale des membres du syndicat, la cour d'appel, qui

des membres du bureau, du tiers des membres du comité directeur ou de la moitié des membres de l'association à jour de leurs cotisations, l'assemblée générale extraordinaire a plénitude de pouvoirs, -

OPERATIONS ELECTORALES AU SENS DE L'ARTICLE 24 DU CODE DE LA MUTUALITE ET ALORS QUE, D'AUTRE PART, EN DEDUISANT LA NULLITE DE CE QUE CETTE ELECTION A EU LIEU HORS DU CADRE DE L'ASSEMBLEE GENERALE, SEULE

des communautés européennes " ; Que l'article 10 du Protocole, auquel renvoie cet acte, énonce : " Pendant la durée de la session de l'Assemblée les membres de celle-ci bénéficient : " a) Sur le

Z..., huissier de justice, que l'assemblée générale du 21 janvier 2006 a, à la majorité des membres présents, nommé M.

comprenne un nombre de membres installés égal aux trois quarts des membres qui lui sont attribués ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'assemblée du conseil de prud'hommes de Nice s'est réunie le

, qui a assisté à l'assemblée du 3 octobre ; que cet officier public expose que l'élection était acquise par un vote à main levée de l'unanimité des présents ; qu'il exposait auparavant que 40 personnes

MEMBRES DU COMITE DE DIRECTION; QUE CETTE ASSEMBLEE GENERALE, QUI S'EST TENUE LE 20 MARS 1964, A ANNULE CERTAINES DECISIONS ANTERIEURES ET NOMME DIX NOUVEAUX MEMBRES DU COMITE; QUE LES MEMBRES

en assemblée générale du président général, des présidents, vice-présidents et suppléants de section de cette juridiction ; que Mme X... et d'autres requérants ont demandé l'annulation de ces élections

Sur le moyen unique : Attendu, selon les juges du fond, que l'assemblée générale de l'association le Cercle parisien de la Ligue française de l'enseignement a procédé, le 14 février 1990, à l'élection

des délégués représentant les sociétaires à l'assemblée générale, le président de la Mutuelle de Mare-Gaillard a informé l'ensemble des sociétaires de l'élection le 7 septembre 1997 des délégués à tour

QU'EN LA RATIFICATION DE LA DESIGNATION DES MEMBRES COOPTES PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION ET QUE, NE S'AGISSANT PAS D'UNE ELECTION, AUCUN AUTRE NOM DE CANDIDAT, A L'EXCEPTION DE CEUX DES MEMBRES COOPTES