Au regard de son âge au moment du licenciement, 41 ans, de son ancienneté d'environ 13 ans dans l'entreprise, du montant de la rémunération qui lui était versée, de son aptitude à retrouver un emploi eu

de l'article 624 du code de procédure civile ; 2°) ALORS QUE la dissimulation d'emploi salarié est caractérisée lorsque l'employeur a eu l'intention de dissimuler le travail effectivement réalisé par

X... et trente et un autres salariés ont été employés sur le site de La Ciotat pour le compte de l'une des sociétés dont l'activité chantiers navals a été reprise le 24 décembre 1982 par la société Les

La cour fait droit au calcul détaillé par le salarié dans un tableau sur le rappel de salaire de 87 530,71 euros en deniers ou quittances qui permet d'assurer le rétablissement du salarié discriminé dans

de protection des salariés aux expositions nocives de nature à exclure tout risque de pathologie. (¿) Il est constant que tous ces salariés ont bénéficié du dispositif ACAATA alors que la nature des emplois

[X] a été engagé le 15 mars 2011, par la société Newrest Group International en qualité de « technical sales manager ». 2.

au salarié de démontrer et au juge de caractériser, seul le salaire figurant au contrat de travail est dû au salarié ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté qu'il résultait du contrat de travail

P... a été engagé en qualité de préparateur en pharmacie le 1er janvier 1986 par Mme K..., exploitant une pharmacie sous l'enseigne « pharmacie K... » ; que le salarié a été en arrêt maladie professionnelle

du pourvoi de la salariée : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de rappel de salaire à titre d'heures supplémentaires, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en cas de

, alors, selon le moyen, que la cour d'appel, qui affirme que le salarié n'a pas développé une maladie professionnelle, ne justifie aucunement les raisons pour lesquelles elle écarte la qualification de

, alors, selon le moyen, que la cour d'appel qui affirme qu'aucun salarié n'a développé une maladie professionnelle, ne justifie aucunement les raisons pour lesquelles elle écarte la qualification de l'anxiété

figurant dans ce tableau n° 29, la cour estime pouvoir en déduire que l'association ORSAC reste effectivement redevable envers Mireille Y... au titre de ces majorations pour heures supplémentaires des

de nature à justifier les horaires réellement effectués par le salarié, la cour d'appel, qui a fait peser la charge de la preuve sur le seul salarié, a violé l'article L. 3171-4 du code du travail ;

: Attendu qu'il est fait grief aux arrêts de fixer au passif de la société Normed la créance des salariés au titre du préjudice d'anxiété, alors, selon le moyen : 1°/ qu'il appartient au salarié

, la salariée s'est déclarée volontaire pour être licenciée pour motif économique ; que son licenciement est intervenu le 8 mars 2004 ; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt

Examen des moyens Sur le second moyen des pourvois principaux de la société Transbus[Localité 14], pris en ses deux premières branches, et le moyen des pourvois incidents des salariés 12.

; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes au titre du licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon

X... et cinquante-deux autres salariés ont été engagés par le Grand port maritime de Dunkerque ; que cet établissement a été inscrit, par arrêté ministériel du 11 décembre 2001, sur la liste des établissements

'instruction a procédé aux auditions des salariés ci-dessus nommés, ce qui n'avait pas été fait au moment du contrôle ; Que les salariés ont tous déclaré que leurs horaires de travail correspondaient

serait « non explicite (...) sur la catégorie de salariés concernés », la Cour d'appel a dénaturé ce tableau, violant ainsi derechef l'article 1134 du Code civil ; 4°) Alors que le tableau récapitulatif