X... de la possibilité de souscrire la garantie ITT et lui a causé un préjudice qui s'analyse en une perte de chance, l'arrêt décide que la caisse doit rembourser à M.

attaqué, que la caisse régionale de crédit agricole mutuel Sud Méditerranée (la caisse) a consenti à M.

mars 2013 une créance de 45 000 euros « correspondant à l'engagement de prêt au titre du prêt GE Money Bank garanti par la société Car Aventure », majorée des intérêts au taux de 7,22 %, pénalités et frais

dans la détermination du coût dudit prêt ; qu'en affirmant néanmoins que la prise en compte d'une assurance décès était détaillée dans le tableau d'amortissement annexé à l'offre de prêt, la Cour d'appel

et en indemnisation ; Attendu que l'emprunteur fait grief à l'arrêt de déclarer licite la clause d'indexation figurant au contrat de prêt et de rejeter ses demandes tendant à voir engager la responsabilité

, le prêt d'un montant de 2 325 000 francs consenti par la société Caisse foncière de crédit aux époux Z... , au taux de 13,20 % l'an, était amortissable en 144 mensualités constantes d'un montant de

Caroline Z..., conseiller ; Alors que, d'une part, en cas de cassation, l'affaire est renvoyée devant une autre juridiction de même nature que celle dont émane l'arrêt cassé ou devant la même juridiction

par la prescription, sans rechercher si le dommage ne s'était pas révélé lors des difficultés de l'emprunteur à rembourser les échéances du prêt, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard

titre du prêt accordé le 2 juin 2005, avec intérêts au taux contractuel de 3, 65 % l'an à compter du 25 juin 2010, et d'avoir condamné la SCI à payer à la caisse, au titre d'un compte courant, la somme

de la forclusion de l'action de la banque au titre du prêt et constaté la prescription de la demande formée par Mme X... contre l'assureur ; Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande

[G] a été placé en arrêt de travail et l'assureur a pris en charge, au titre de la garantie ITT, les échéances de son prêt du 9 août 2010 au 6 février 2013. Le 22 octobre suivant, M.

Les emprunteurs devront payer exactement leurs échéances, les primes et cotisations leur incombant jusqu'au complet remboursement du prêt, et justifier du tout à première demande de la Caisse d'épargne

de son emprunt , lequel était garanti par son père et non par Guy X... ; qu'à titre indicatif, elle a perçu de 1971 à 1981, soit durant la période de remboursement du prêt litigieux, des revenus annuels

sur la garantie invalidité ; que, dès lors, en s'abstenant de conseiller à l'emprunteur une garantie qui tienne compte du remboursement des échéances du prêt en cas d'arrêt de travail définitif, la banque

des frais, sauf à déduire l'acompte de 689,80 € ; AUX MOTIFS QUE la notice d'information du contrat d'assurance annexée à l'acte notarié de prêt dispose qu'en cas de déchéance du terme, l'emprunteur

la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé

leurs demandes et de les condamner solidairement à verser à la caisse diverses sommes au titre du remboursement du solde des prêts et du compte bancaire souscrits par eux alors, selon le moyen : 1°/

que ce prêt a été entièrement soldé ne permet pas, cependant, de déduire en l'absence de toute justification à ce titre que ce remboursement procède de la caution alors, surtout, qu'il n'est ni démontré

que la requérante a, en parfaite connaissance de cause, emprunté la somme de 100000 € es qualité de gérante de la SCI MACHA et de ce fait engagé cette société, malgré la clause statutaire qui limitait

prévu au prêt, de condamner la banque à rembourser à l'emprunteur le montant des intérêts prélevés indûment depuis la signature du prêt, avec intérêts au taux légal à compter du 21 janvier 2014, de fixer