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141 résultats pour « entretien de concubine au domicile conjugal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372319cd58014677405637

Cassation

16 juin 1998

16 juin 1998

Y..., qui a entretenu des relations extra-conjugales avec Mme Odette X..., est décédé le 25 mars 1990, laissant pour recueillir sa succession, sa fille, Mme Karine Y...; qu'à la suite du décès, Mme

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100488

Cassation

2 septembre 2020

2 septembre 2020

N... n'invoquait l'excuse du comportement prétendument égocentrique de Mme P... qu'à l'égard des faits d'abandon du domicile conjugal et d'adultère.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110456

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

D..., épouse Y..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110462

Cassation

5 octobre 2016

5 octobre 2016

Q... fait valoir à l'encontre de son mari : - des violences, - l'abandon du domicile conjugal, - une relation adultère, l'abandon moral et financier de l'époux ; qu'elle produit à l'appui de ses prétentions

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101150

Cassation

21 octobre 2015

21 octobre 2015

X... à l'entretien et l'éducation de son fils à 100 ¿ ; qu'en application des articles 270 et suivants du code civil, un époux peut être tenu de verser à l'autre une prestation destinée à compenser la

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100752

Cassation

24 juin 2015

24 juin 2015

Il est établi par les pièces versées aux débats, et notamment par de multiples attestations que Mme Sandrine Y... a quitté le domicile conjugal en mars 2007 et que de son côté M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100226

Cassation

22 février 2017

22 février 2017

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme [L] [K], épouse [D], domiciliée

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110040

Cassation

13 janvier 2021

13 janvier 2021

O..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110073

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

A... aurait brusquement abandonné le domicile conjugal le 02 mars 2014, laissant à sa charge le remboursement des prêts souscrits en commun par le couple et affectés au domicile conjugal, la plaçant dans

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110399

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

Elle occupe l'ancien domicile conjugal avec T... et K....

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110585

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

conjugal pour vivre avec sa concubine constitue une violation grave des obligations du mariage rendant intolérable le maintien de la vie commune et que les torts du mari ne sauraient être dépouillés de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100858

Cassation

19 septembre 2018

19 septembre 2018

Olivier X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 17 janvier 2017 par la cour d'appel de Rennes (6e chambre B), dans le litige l'opposant à Mme Marie-Clotilde Y..., épouse X..., domiciliée [...]

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100015

Cassation

4 janvier 2017

4 janvier 2017

[U] [P], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 9 novembre 2015 par la cour d'appel de Nancy (3e chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme [O] [A], épouse [P], domiciliée

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110032

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

une relation adultère durant la vie commune et d'avoir quitté le domicile conjugal le 19 novembre 2008 pour vivre chez sa maîtresse Mme K..., avec laquelle il entretient une relation au moins depuis 2002

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110234

Cassation

25 mai 2016

25 mai 2016

[F] faisant valoir que Mme [I] vivait en concubinage avec un tiers depuis leur séparation en 2005 (d'abord, avec l'homme prénommé [N] pour lequel elle avait quitté le domicile conjugal jusqu'à leur séparation

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100332

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

S..., épouse A..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 25 janvier 2018 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre, section B), dans le litige l'opposant à M. F...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100388

Cassation

26 mai 2021

26 mai 2021

[H] ; que le 24 juin 2015, elle a quitté le domicile conjugal en emmenant l'enfant commun [K] ; qu'elle a signalé son départ auprès de la gendarmerie [Établissement 1] et dénoncé de nouveaux

Source officielle
CC

cr

61372531cd5801467741bbae

Cassation

5 décembre 1989

5 décembre 1989

conjugal, ainsi qu'il résultait de l'acte authentique de vente ; qu'en s'abstenant de répondre à ce moyen pertinent de nature à établir que Mme X... n'avait pu construire une maison déjà édifiée, la cour

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100429

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

Madame Y... a quitté le domicile conjugal le 3 octobre 2012 alors que l'ordonnance de non conciliation avant la date autorisant les époux à résider séparément.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101327

Cassation

7 novembre 2012

7 novembre 2012

, pris en ses diverses branches : Vu les articles 371-2 et 373-2-5 du code civil ; Attendu que pour ordonner, à compter du prononcé de l'arrêt, la suppression de la contribution de Mme X... à l'entretien

Source officielle

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