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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372319cd58014677405637
16 juin 1998
Y..., qui a entretenu des relations extra-conjugales avec Mme Odette X..., est décédé le 25 mars 1990, laissant pour recueillir sa succession, sa fille, Mme Karine Y...; qu'à la suite du décès, Mme
ECLI:FR:CCASS:2020:C100488
2 septembre 2020
N... n'invoquait l'excuse du comportement prétendument égocentrique de Mme P... qu'à l'égard des faits d'abandon du domicile conjugal et d'adultère.
ECLI:FR:CCASS:2020:C110456
4 novembre 2020
D..., épouse Y..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.
ECLI:FR:CCASS:2016:C110462
5 octobre 2016
Q... fait valoir à l'encontre de son mari : - des violences, - l'abandon du domicile conjugal, - une relation adultère, l'abandon moral et financier de l'époux ; qu'elle produit à l'appui de ses prétentions
ECLI:FR:CCASS:2015:C101150
21 octobre 2015
X... à l'entretien et l'éducation de son fils à 100 ¿ ; qu'en application des articles 270 et suivants du code civil, un époux peut être tenu de verser à l'autre une prestation destinée à compenser la
ECLI:FR:CCASS:2015:C100752
24 juin 2015
Il est établi par les pièces versées aux débats, et notamment par de multiples attestations que Mme Sandrine Y... a quitté le domicile conjugal en mars 2007 et que de son côté M.
ECLI:FR:CCASS:2017:C100226
22 février 2017
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme [L] [K], épouse [D], domiciliée
ECLI:FR:CCASS:2021:C110040
13 janvier 2021
O..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.
ECLI:FR:CCASS:2021:C110073
27 janvier 2021
A... aurait brusquement abandonné le domicile conjugal le 02 mars 2014, laissant à sa charge le remboursement des prêts souscrits en commun par le couple et affectés au domicile conjugal, la plaçant dans
ECLI:FR:CCASS:2020:C110399
30 septembre 2020
Elle occupe l'ancien domicile conjugal avec T... et K....
ECLI:FR:CCASS:2016:C110585
7 décembre 2016
conjugal pour vivre avec sa concubine constitue une violation grave des obligations du mariage rendant intolérable le maintien de la vie commune et que les torts du mari ne sauraient être dépouillés de
ECLI:FR:CCASS:2018:C100858
19 septembre 2018
Olivier X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 17 janvier 2017 par la cour d'appel de Rennes (6e chambre B), dans le litige l'opposant à Mme Marie-Clotilde Y..., épouse X..., domiciliée [...]
ECLI:FR:CCASS:2017:C100015
4 janvier 2017
[U] [P], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 9 novembre 2015 par la cour d'appel de Nancy (3e chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme [O] [A], épouse [P], domiciliée
ECLI:FR:CCASS:2020:C110032
15 janvier 2020
une relation adultère durant la vie commune et d'avoir quitté le domicile conjugal le 19 novembre 2008 pour vivre chez sa maîtresse Mme K..., avec laquelle il entretient une relation au moins depuis 2002
ECLI:FR:CCASS:2016:C110234
25 mai 2016
[F] faisant valoir que Mme [I] vivait en concubinage avec un tiers depuis leur séparation en 2005 (d'abord, avec l'homme prénommé [N] pour lequel elle avait quitté le domicile conjugal jusqu'à leur séparation
ECLI:FR:CCASS:2019:C100332
3 avril 2019
S..., épouse A..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 25 janvier 2018 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre, section B), dans le litige l'opposant à M. F...
ECLI:FR:CCASS:2021:C100388
26 mai 2021
[H] ; que le 24 juin 2015, elle a quitté le domicile conjugal en emmenant l'enfant commun [K] ; qu'elle a signalé son départ auprès de la gendarmerie [Établissement 1] et dénoncé de nouveaux
cr
61372531cd5801467741bbae
5 décembre 1989
conjugal, ainsi qu'il résultait de l'acte authentique de vente ; qu'en s'abstenant de répondre à ce moyen pertinent de nature à établir que Mme X... n'avait pu construire une maison déjà édifiée, la cour
ECLI:FR:CCASS:2018:C100429
11 avril 2018
Madame Y... a quitté le domicile conjugal le 3 octobre 2012 alors que l'ordonnance de non conciliation avant la date autorisant les époux à résider séparément.
ECLI:FR:CCASS:2012:C101327
7 novembre 2012
, pris en ses diverses branches : Vu les articles 371-2 et 373-2-5 du code civil ; Attendu que pour ordonner, à compter du prononcé de l'arrêt, la suppression de la contribution de Mme X... à l'entretien
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