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345 résultats pour « equipement des études d'huissiers de justice »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310624

Cassation

13 décembre 2018

13 décembre 2018

. ; qu'en outre, ainsi que l'a souligné le premier juge à juste titre, monsieur X... ne justifie nullement avoir alerté son bailleur sur l'état de son logement, à fortiori l'avoir mis en demeure d'y remédier

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300396

Cassation

24 mars 2016

24 mars 2016

[E] [H] épouse [V], domiciliés tous deux [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 11 décembre 2014 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre civile), dans le litige les opposant à la Société d'équipement

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200400

Cassation

17 mars 2016

17 mars 2016

de justice a été précisément encadrée tant sur les actes à accomplir que sur les modalités des constatations à opérer sur les lieux dans lesquels ces constats devaient être effectués et n'a porté que

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210359

Cassation

17 mai 2018

17 mai 2018

d'huissier.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100753

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

prévu à l'article 3 du contrat de location, était irrecevable en raison de sa tardiveté ; D'où il suit qu'elle a légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300609

Cassation

27 juin 2019

27 juin 2019

E... constaté que l'« état des lieux technique de l'intérieur [des] deux maisons d'habitation » a été effectué « en présence ( ) de Maître O..., huissier de justice » (pièce adverse n° 26, p. 1 § 1), le

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200917

Cassation

4 juin 2015

4 juin 2015

Ainsi que l'a retenu le jugement entrepris, au visa en particulier de constats d'huissier de justice, la réalisation effective des travaux a été fixée au 30 septembre 2009, soit un dépassement non contesté

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100677

Cassation

6 juin 2012

6 juin 2012

Y...était rémunéré au sein de l'étude de notaire que dirigeait son épouse en qualité de clerc de troisième catégorie, ce qui correspondait à son niveau d'études (capacité en droit) et de compétence (notions

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310045

Cassation

21 janvier 2021

21 janvier 2021

En l'absence d'étude de sol je persiste à penser que SECBA ne pouvait pas dimensionner des fondations sans se rendre sur place. M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300038

Cassation

12 janvier 2022

12 janvier 2022

[I], voisins du dessous ; le courrier du syndic Immovideo du 26 octobre 2015 (pièce 8) est relatif à un problème de chauffage ; et il n'est pas justifié d'un lien entre l'objet de ces courriers et les

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310509

Cassation

21 décembre 2017

21 décembre 2017

Il résulte du rapport d'expertise les élément suivants: - le rapport de l'huissier Me D...       

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300065

Cassation

25 janvier 2018

25 janvier 2018

l'ouvrage du réseau d'évacuation des eaux, imputable aux acteurs de la construction de la modification apportée sur la partie arrière du bâtiment entre les années 1990 et 2005, l'expert indiquant que l'étude

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300794

Cassation

6 septembre 2018

6 septembre 2018

mises à disposition aux fins d'habitation nonobstant l'existence d'ouvertures en partie haute et constaté, sans être tenue de suivre les parties dans le détail de leur argumentation, qu'un constat d'huissier

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300732

Cassation

1 octobre 2020

1 octobre 2020

Il préconise des études complémentaires telles que les missions G2, G3 et G4.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00573

Cassation

16 mars 2016

16 mars 2016

les entreprises de ce groupe ; qu'en l'espèce, si la société Plastique Forme International rapporté la preuve qu'elle a consulté certaines entreprises du groupe GMD auquel elle appartient, elle ne justifie

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300065

Cassation

19 janvier 2017

19 janvier 2017

Pour justifier de ses prétentions à hauteur de cette somme de 110.186,00 € HT pour ce poste de préjudice d'exploitation, la société SHCN produit l'étude technique et financière, réalisée à sa

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300896

Cassation

14 septembre 2017

14 septembre 2017

immobilière Axel (la SCI) une maison comportant deux piscines, intérieure et extérieure, pour lesquelles le vendeur s'engageait à effectuer les travaux de remise en état mentionnés dans un constat d'huissier

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310090

Cassation

7 mars 2019

7 mars 2019

R... sera en conséquence condamné à verser une somme complémentaire de 26.220 € (570 x 46) ; que la perte de chance de réaliser une vente et le préjudice moral sont justifiés par une attestation de M.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300887

Cassation

7 septembre 2017

7 septembre 2017

de la qualité professionnelle de l'entreprise et de son assurance ayant réalisé des travaux partiels et de justifier de la même qualité et assurance de l'entreprise qui effectuera les travaux restants

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00072

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

Z..., huissier de justice à PARIS ; que la SARL SODEVA TDS justifie avoir eu recours à un autre procédé d'une autre société par suite de l'impossibilité de la SARL VIDEOMETRIC de mettre en service le système

Source officielle

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