au regard d'un chiffre d'affaires de 114 millions d'euros, ce qui représentait en consolidé pour l'ensemble du Groupe Grimaud, des pertes prévisionnelles pouvant atteindre 9,6 millions d'euros alors que

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 juin 2001), que l'EURL

X..., gérant de l'EURL Datasearch, a formalisé le 1er juillet 2001 une déclaration de reprise d'activité, laquelle a cessé le 31 décembre 2001 ; que l'URSSAF a émis contre celui-ci le 29 janvier 2002 une

volontaire accompli sur un élément du patrimoine du débiteur après la date de cessation des paiements ; qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt que la date de cessation des paiements de l'EURL

euros a été ventilée en trois postes : 22 490 euros pour le paiement des salariés (horaires non déclarés), 11 790 euros pour le paiement des fournisseurs de moules (dissimulation d'activité), et 665 euros

siège était précédemment ... et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1999 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre civile, section B), au profit : 1 / de la société EURL

En conséquence, les époux P... devront conserver à leur charge le coût de reprise du mur de soutènement, chiffré par l'expert à 75 740 euros.

Y..., si le crédit litigieux n'avait pas été abusivement accordé à l'EURL Y... à la seule considération des garanties apportées par M.

Jean-Claude X..., demeurant ...Hôtel de Ville, 82000 Montauban, ès qualités de liquidateur de l'EURL Y...

euros et pour celle du 25 janvier 2010 au 25 février 2010 : 40 000 euros.

leur contrat de vente ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, d'une part, qu'en achetant les lots n° 159 et 160, les EURL

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Rennes, 20 décembre 2000), que l'Eurl Lemarchand

du Code rural, les associés en capital d'un GAEC ne peuvent être placés dans une situation moins favorable que celles des autres chefs d'exploitation ; que les associés en capital d'une EARL ou d'une EURL

Léonard de Vinci Asset Management (LAM), de l'EURL Giration Immobilier, de la SA Compagnie de Gestion d'espaces commerciaux Keter, de la SARL Dominos Services et de l'EURL Württemberger Hypo Finance et

d'impôt sur le revenu éludé en 2007 et 532 216 euros d'impôt sur le revenu éludé en 2008, soit un total de 800 904 euros pour les deux années ; que M.

Face Sud (l'EURL), immatriculée le 28 février 2002, exerce l'activité de travaux acrobatiques et exploite un site internet accessible par le nom de domaine « facesud.fr » réservé le 6 avril

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 26 août 1997), que Mme Y... s'est, au profit de la Société générale, portée caution de l'EURL

L'EURL [Z] [H] et M.